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Droit civil

Le Pli juridique n° 58 - Décembre 2021
38,00 € 38.0 EUR
Droit de superficie et propriété en volume
86,00 € 86.0 EUR
Responsabilité civile et responsabilité pénale
128,00 € 128.0 EUR
Les libéralités et le patrimoine
88,00 € 88.0 EUR
Droit du patrimoine
214,00 € 214.0 EUR
La réparation de l’accident du travail
96,00 € 96.0 EUR
Actualités en droit de la circulation
64,80 € 64.8 EUR
Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fiscal belge
102,00 € 102.0 EUR
De hervorming van het goederenrecht ter attentie van het notariaat
98,00 € 98.0 EUR
La réforme du droit des biens à l'attention du notariat
98,00 € 98.0 EUR
Revue Internationale du Patrimoine - RIP - Abonnement
350,00 € 350.0 EUR
Le contrat de séparation des biens avec clause de participation aux acquêts
96,00 € 96.0 EUR
Les contrats de communauté des biens
96,00 € 96.0 EUR
L'alcool et le droit
105,00 € 105.0 EUR
Le pacte successoral global
69,00 € 69.0 EUR
Impact de la réforme du droit des biens sur la pratique notariale
96,00 € 96.0 EUR
Les contrats de séparation des biens
96,00 € 96.0 EUR
Le droit des biens revisité
105,00 € 105.0 EUR
Le recouvrement des créances alimentaires
20,00 € 20.0 EUR
Le Pli juridique n° 54 - Décembre 2020
35,00 € 35.0 EUR