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Burgerlijk recht

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Burgerlijk recht

Le Pli juridique n° 59 - Mars 2022
38,00 € 38.0 EUR
Droit des obligations
99,00 € 99.0 EUR
La transmission patrimoniale à l’aune des clauses d’indisponibilité
92,00 € 92.0 EUR
Le bail immobilier
96,00 € 96.0 EUR
Contrats spéciaux
61,80 € 61.8 EUR
La réparation de l’accident du travail à l’intersection du droit social et du droit commun de la responsabilité
96,00 € 96.0 EUR
Le Pli juridique n° 58 - Décembre 2021
38,00 € 38.0 EUR
Droit de superficie perpétuel et propriété en volume
86,00 € 86.0 EUR
Les libéralités et le patrimoine
88,00 € 88.0 EUR
Responsabilité civile et responsabilité pénale
128,00 € 128.0 EUR
Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fiscal belge
102,00 € 102.0 EUR
Les contrats de communauté des biens
96,00 € 96.0 EUR
Le contrat de séparation de biens avec clause de participation aux acquêts
96,00 € 96.0 EUR
Le testament
96,00 € 96.0 EUR
Actualités en droit de la circulation
64,80 € 64.8 EUR
De hervorming van het goederenrecht ter attentie van het notariaat
98,00 € 98.0 EUR
La réforme du droit des biens à l'attention du notariat
98,00 € 98.0 EUR
La dernière révolution patrimoniale / De recente vermogensrevolutie
107,00 € 107.0 EUR
Droit du patrimoine
214,00 € 214.0 EUR
L'alcool et le droit
105,00 € 105.0 EUR