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Droit civil
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Date de publication
Date de publications
Droit civil
Les couples à la loupe
65,40
€
109,00
€
65.4
EUR
Les relations patrimoniales des couples
61,80
€
103,00
€
61.8
EUR
La réparation de l’accident du travail
57,60
€
96,00
€
57.6
EUR
Droit de superficie et propriété en volume
51,60
€
86,00
€
51.6
EUR
Les libéralités et le patrimoine
52,80
€
88,00
€
52.8
EUR
Responsabilité civile et responsabilité pénale
76,80
€
128,00
€
76.8
EUR
Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fiscal belge
61,20
€
102,00
€
61.2
EUR
Les contrats de communauté des biens
57,60
€
96,00
€
57.6
EUR
Le contrat de séparation des biens avec clause de participation aux acquêts
57,60
€
96,00
€
57.6
EUR
Le testament
57,60
€
96,00
€
57.6
EUR
Actualités en droit de la circulation
38,88
€
64,80
€
38.88
EUR
De hervorming van het goederenrecht ter attentie van het notariaat
58,80
€
98,00
€
58.8
EUR
La réforme du droit des biens à l'attention du notariat
58,80
€
98,00
€
58.8
EUR
La dernière révolution patrimoniale / De recente vermogensrevolutie
64,20
€
107,00
€
64.2
EUR
Droit du patrimoine
128,40
€
214,00
€
128.4
EUR
L'alcool et le droit
63,00
€
105,00
€
63.0
EUR
Le pacte successoral global
41,40
€
69,00
€
41.4
EUR
Le droit des biens revisité
63,00
€
105,00
€
63.0
EUR
Impact de la réforme du droit des biens sur la pratique notariale
57,60
€
96,00
€
57.6
EUR
Les contrats de séparation des biens
57,60
€
96,00
€
57.6
EUR
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