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Droit civil

Liste de prix EUR Anthemis
Trier par : Date de publication

Droit civil

Les couples à la loupe
65,40 € 109,00 € 65.4 EUR
Les relations patrimoniales des couples
61,80 € 103,00 € 61.8 EUR
La réparation de l’accident du travail
57,60 € 96,00 € 57.6 EUR
Droit de superficie et propriété en volume
51,60 € 86,00 € 51.6 EUR
Les libéralités et le patrimoine
52,80 € 88,00 € 52.8 EUR
Responsabilité civile et responsabilité pénale
76,80 € 128,00 € 76.8 EUR
Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fiscal belge
61,20 € 102,00 € 61.2 EUR
Les contrats de communauté des biens
57,60 € 96,00 € 57.6 EUR
Le contrat de séparation des biens avec clause de participation aux acquêts
57,60 € 96,00 € 57.6 EUR
Le testament
57,60 € 96,00 € 57.6 EUR
Actualités en droit de la circulation
38,88 € 64,80 € 38.88 EUR
De hervorming van het goederenrecht ter attentie van het notariaat
58,80 € 98,00 € 58.8 EUR
La réforme du droit des biens à l'attention du notariat
58,80 € 98,00 € 58.8 EUR
La dernière révolution patrimoniale / De recente vermogensrevolutie
64,20 € 107,00 € 64.2 EUR
Droit du patrimoine
128,40 € 214,00 € 128.4 EUR
L'alcool et le droit
63,00 € 105,00 € 63.0 EUR
Le pacte successoral global
41,40 € 69,00 € 41.4 EUR
Le droit des biens revisité
63,00 € 105,00 € 63.0 EUR
Impact de la réforme du droit des biens sur la pratique notariale
57,60 € 96,00 € 57.6 EUR
Les contrats de séparation des biens
57,60 € 96,00 € 57.6 EUR