Ce numéro spécial analyse des questions variées autour de problématiques récurrentes en matière de succession.
Les sujets d’actualités suivants sont ainsi abordés :
- La saisine
- Quelques réflexions en matière d’indivision successorale à l’aune de la réforme du droit des biens
- Le legs de la « quotité disponible » ou de la « plus forte quotité disponible » est un legs universel, sauf volonté contraire certaine du testateur (Note d’observations)
- La caducité d’un testament par disparition de sa cause (Note d’observations)
Des décisions de jurisprudence récentes, variées et inédites sont également publiées dans ce numéro, et disponibles dans leur intégralité
grâce à un QR code. Elles abordent notamment les problématiques suivantes :
- La conversion de l’usufruit du conjoint survivant
- Le recel successoral
- La détermination du caractère rapportable ou dispensé de rapport du legs
- La donation portant sur les intérêts
- Le consentement renforcé et l’insanité d’esprit en cas de donation
- Le codicille
Un recueil destiné tant aux avocats pratiquant le droit des successions, qu’aux notaires.
