Le présent manuel est le support de la formation en expertise judiciaire organisée conjointement par l’UCLouvain, l’UNamur et l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles.
Il s’adresse aux experts judiciaires, à ceux qui veulent le devenir et à tous les techniciens qui souhaitent obtenir de solides références juridiques dans le domaine de l’expertise judiciaire. Les auteurs, praticiens chevronnés, offrent un commentaire pratique et complet de la matière.
L’ouvrage est divisé en trois parties. La première est une introduction à la procédure civile et traite de l’expertise en matière civile. Elle aborde aussi la conciliation et les expertises amiable et judiciaire. La deuxième partie est une introduction au droit pénal et à la procédure pénale. Elle approfondit également les questions relatives à l’action civile et à l’action publique. La troisième partie traite de la déontologie et de la responsabilité civile des experts judiciaires. Un lexique procédural clôture l’ouvrage, de façon à permettre aux techniciens de comprendre le langage juridique relatif à la procédure.
Cette troisième édition tient compte des modifications légales en matière de procédure civile et pénale, en particulier la réforme du Code pénal. Elle intègre également les règles relatives au registre des experts ainsi que le Code de déontologie des experts judiciaires. Elle contient des chapitres supplémentaires consacrés à l’organisation de la justice et l’expertise en matière pénale.
Introduction à la Justice
Antoine Gillet et Justin Vanderschuren
Première partie - PROCÉDURE CIVILE
Déroulement de la procédure civile et place de l’expertise dans le procès
Dominique Mougenot
La conciliation dans l’expertise judiciaire
Bénédicte Inghels
L’expertise amiable
Dominique Mougenot
L’expertise judiciaire
Dominique Mougenot
Deuxième partie - DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
Introduction à la responsabilité pénale
Nathalie Colette-Basecqz
Introduction au droit de la procédure pénale
Bertrand Renard
L’action publique et l’action civile
Gian-Franco Raneri
L’expertise pénale
François Dessy et Lucas Pinelli
Troisième partie - REGISTRE DES EXPERTS, DÉONTOLOGIE ET RESPONSABILITÉ DES EXPERTS
Le registre des experts
Dominique Mougenot
Déontologie de l’expert judiciaire
Dominique Mougenot
Responsabilité civile de l’expert judiciaire
Bertrand De Coninck
Annexes
- Arrêté royal fixant le Code de déontologie des experts judiciaires en application de l’article 991quater, 7°, du Code judiciaire
- Petit lexique procédural
