ORATEURS : Valérie-Anne de Brauwere et Nicolas Thémelin
Enregistré le 20 septembre 2024

La loi du 22 décembre 2023 a étendu le champ d’application de la taxe Caïman. 

Désormais, la taxe Caïman trouve à s'appliquer à des constructions juridiques jadis épargnées.  

Quelles sont-elles et qu’est-ce que cela implique en pratique ?

Pour traiter de cette matière évolutive et complexe, deux spécialistes répondront à ces questions en développant les points suivants :

• Les SCI (les sociétés civiles immobilières) sont-elles des constructions juridiques concernées par la taxe Caïman ?
• Les STAK (fondation de droit néerlandais) sont-elles également visées ?
• Quid de la détention de SICAV familiales
• La détention indirecte par des sociétés belges
• Qui doit déclarer les constructions juridiques ?
• L’amende de 6.250 € infligée par l’administration fiscale en cas de non-déclaration peut-elle être contestée ?

Une formation qui intéressera de nombreux investisseurs et très certainement leurs conseillers – gestionnaires de patrimoine, notaires et banquiers – !

 
Avocats.be: 2 points juridiques

Chambre des notaires:  2 heures

ITAA: 2 heures

FSMA: agréation 500152A - 2 heures

ORATEUR : Geoffroy Cruysmans
Formation enregistrée le 11/06/2024

Même lorsque les conseils sont d’accord, elle ne peut faire l'objet d'une production judiciaire ou extra judiciaire qu’avec l’autorisation du bâtonnier. 

Des questions se posent toutefois et l’orateur, Geoffroy Cruysmans, ne manquera pas d’y répondre :

• Existe-il des exceptions à ce principe ?
• Quand une correspondance devient-elle officielle ?
• Comment contester le caractère officiel d’un courrier reçu de l’adversaire ?
• Est-il possible d’écrire confidentiellement à un avocat lorsqu’il intervient comme mandataire de justice ?
• Quelles sont les obligations de l’avocat à l’égard de son client ?
• Quelle est la mission du bâtonnier qui reste seul juge de l’application du principe de confidentialité ?

L'article 3.27 § 1 du Code de déontologie de l'avocat impose désormais aux avocats francophones une obligation de suivre un nombre minimal d'heures de formation continue en déontologie.

Cette formation vous permettra non seulement de remplir vos obligations mais elle vous permettra surtout de disposer des outils vous permettant de répondre à une problématique récurrente qui peut avoir de fâcheuses conséquences.

AVOCATS.BE: 2 points juridiques

Orateurs : André Risopoulos et Aurélie Verheylesonne
Formation enregistrée le 22/05/2024

Mes obligations anti-blanchiment en tant qu'avocat !

L’anti-blanchiment est devenu une préoccupation quotidienne des avocats. Ou il devrait l’être !

Une formation continue en cette matière n’est plus une option, mais une obligation : le règlement du 11 décembre 2023 de l’OBFG modifie l'article 3.27 § 1 du Code de déontologie et vise à garantir une meilleure compréhension des risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme auxquels sont exposés les avocats.

La loi du 18 septembre 2017, déjà modifiée à plusieurs reprises depuis son entrée en vigueur reste souvent mal connue alors qu’elle ne fait que compléter ou préciser le dispositif préventif introduit en droit belge dès 1991.

Les orateurs, spécialistes de la matière (le blanchiment dans la loi pénale ou préventive), évoqueront les questions essentielles qui se posent :

• Les avocats sont assujettis partiellement au dispositif préventif, selon les dossiers dont ils s’occupent (article 5,28° de la loi préventive). Quelle est la portée de cette limitation ? Interprétation restrictive ou plus large qu’on ne le pense ?
• La loi oblige-t-elle à devoir dénoncer ses clients ?
• Quelle est l’étendue de l’exception liée au secret professionnel (article 53 de la loi) ?
• Comment, en pratique, respecter ses obligations et en garder la trace ?

Cette formation de deux heures vous permettra d'appréhender de manière pratique et didactique vos obligations en la matière.

AVOCATS.BE: 2 points juridiques

Orateur: Jim Sauvage
Formation enregistrée le 9 avril 2024

La collection Patrimoines & Fiscalités propose un cycle  de conférences du midi ayant pour objet des thématiques civiles et fiscales d’actualité qui touchent à la pratique quotidienne de la gestion de patrimoine.             

Comité scientifique : André Culot, Marie-Christine Deronne, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Jim Sauvage, Sabrina Scarna et Laurent Stas. 

Cette formation a pour objectif de faire le point sur la théorie des avantages matrimoniaux. L’orateur commentera les évolutions législatives récentes en la matière et les controverses qui animent la matière, replacées dans leur cadre théorique et illustrées par des cas pratiques et des clauses. 

Seront notamment examinées : 

• La définition et le champ d’application des avantages matrimoniaux ;
• La controverse relative au fondement de la théorie des avantages matrimoniaux et ses conséquences sur la théorie des avantages matrimoniaux ; 
• L’application de la théorie des avantages matrimoniaux en régime de communauté (qualification, méthode d’évaluation, …) et l’incidence de la nouvelle définition des avantages matrimoniaux ; 
• L’application « par analogie » de la théorie des avantages matrimoniaux en régime de séparation de biens (clauses visées, méthode d’application, …), notamment en présence de correctifs (participations aux acquêts, société d’acquêts, …); 
• Les causes de caducité des avantages matrimoniaux (divorce, séparation de corps, séparation judiciaire, changement de régime, indignité successorale, …). 

AVOCATS.BE: 2 points juridiques
ITAA: 2 points
Notaires: 2 heures

Orateur: Gilles de Foy
Formation enregistrée le 21 mai 2024

La collection Patrimoines & Fiscalités propose un cycle  de conférences du midi ayant pour objet des thématiques civiles et fiscales d’actualité qui touchent à la pratique quotidienne de la gestion de patrimoine.             

Comité scientifique : André Culot, Marie-Christine Deronne, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Jim Sauvage, Sabrina Scarna et Laurent Stas. 

L’achat scindé est une des planifications successorales qui a le plus de succès en Belgique. Le belge qui a une brique dans le ventre ne souhaite pas voir son investissement impacté par la fiscalité successorale. L’administration fiscale a, quant a elle, voulu combattre ce type de planification et tend à tout le moins à en limiter le nombre en réglementant le processus d’acquisition. Cette conférence est l’occasion d’actualiser vos connaissances afin de déjouer les pièges fiscaux dans un contexte d’achat immobilier en Belgique et à l’étranger.

L’orateur, spécialiste de la gestion patrimoniale, répondra aux questions suivantes :

• Quid de la conformité des opérations d’achat scindé à la lumière de la fiscalité successorale régionale. Etat des lieux de l’évolution de la position administrative à la lumière de la jurisprudence.
• Quelles sont les nouvelles opportunités civiles avec la réforme de l’usufruit ?
• La conformité des opérations d’achat scindé dans un contexte international : puis-je acheter un chalet dans une station de ski française en achat scindé ? Quelles alternatives ? 
• Achat scindé en vente publique : mode d’emploi. 
• Questions particulières relatives à l’application de la loi Breyne en cas d’achat sur plan et aspects TVA

AVOCATS.BE: 2 points juridiques
ITAA: 2 points
Notaires: 2 heures

Orateur: Anne Mauhin 
Formation enregistrée le 12 septembre 2024

Le secret professionnel en entreprise fait souvent parler de lui. Mal compris et parfois utilisé à tort pour refuser de partager des informations, il mérite qu’on y regarde de plus près. 

Ce webinaire exclusif a pour but de démystifier le secret professionnel ! Nous explorerons en profondeur la législation et nous répondrons à toutes les questions  :  

• Quelles informations peuvent réellement être divulguées,  
• Sous quelles conditions et par qui ?  
• Quelles informations doivent rester confidentielles et pourquoi ? 

Après avoir refixé les bases du secret professionnel et ses contraintes, nous aborderons le secret professionnel partagé et l’indispensable obligation de confidentialité, qui s’impose largement à de nombreuses entreprises ou professionnels. 

Ne manquez pas cette occasion unique de maîtriser le sujet et d’assurer une gestion éclairée et conforme de vos informations sensibles. 

AVOCATS.BE: 2 points juridiques

ITAA: 2 heures