Orateurs : Solange Brat et Michaël Mallien

Webinaire enregistré le 4 décembre 2024

Nous avons le plaisir de vous convier à une conférence dédiée à l'audition de l'enfant lors de laquelle nos orateurs exploreront les enjeux juridiques et le cadre législatif en place.

Solange Brat et Michaël Mallien détailleront ainsi les modifications apportées au Code judiciaire et analyseront les (nouveaux) articles 1004/1 à 1004/3.

Les questions suivantes seront notamment abordées :

• Quel est le champ d’application des articles 1004/1 à 1004/3 du Code judiciaire ?
• Qui peut être entendu ?
• Qui peut solliciter l’audition de l’enfant et peut-on la refuser ?
• Qu'en est-il de l'audition de l'enfant et des mesures avant dire droit?
• Qu’en est-il du déroulement de l’audition ?
• Qu’en est-il du rapport d’audition et de ses particularités (transmission au Ministère public, confidentialité) ?

Nos orateurs partageront leurs analyses sur les implications juridiques de ces modifications et les pratiques actuelles.

Ne ratez pas cette occasion de vous immerger dans les enjeux cruciaux liés à l’audition des enfants.

Formation permanente : 

• Avocats.be : 2 points juridiques

Orateurs : Valérie Pirson, Michaël Mallien, Bee Marique, Élise Gheur, Emma Bourcelet, Luc Bihain, Joëlle Tinant, Nicolas Gendrin

Colloque enregistré le 27 novembre 2024

Le mineur se retrouve au cœur de nombreuses tensions et incohérences liées à son statut juridique et social. Il est par ailleurs confronté à des difficultés propres à son jeune âge et sa minorité.

Ce colloque a pour but de répondre aux questions qui se posent régulièrement tant à l’égard du mineur qu’à l’égard de ses familiers telles que :

• L’incapacité civile qui frappe le mineur. Il demeure de multiples cas pour lesquels les actes posés par le mineur seront frappés de nullité, un tour d’horizon de ces cas particuliers sera ainsi effectué.
• Les situations d’assuétudes, que connaissons nous réellement sur les réalités d’addictions ? Les mesures ordonnées pour pouvoir se positionner sur l’hébergement sont-elles adéquates, nécessaires, suffisantes ? Qu’en est-il de la jurisprudence actuelle en la matière ?
• Il n’est pas rare que certains dossiers aboutissent tant sur les bureaux des services d’aide à la jeunesse que sur les bancs des tribunaux de la famille. Les liens entre ces procédures peuvent paraître opaques et l’analyse du fameux article 7 n’apporte pas toujours de solution homogène. Qu’en est-il ainsi notamment de la production de documents ?
• La révolution numérique s’accompagne de nombreux défis dans la protection des mineurs face aux violences sexuelles. Quelles balises existent pour quelles réalités ? Le droit pénal n’est pas sans réponse.
• Qu’en est-il lorsque, suite à ses agissements, un mineur se retrouve privé de liberté, quelles procédures s’appliquent ? En cas de placement en IPPJ, qu’en est-il de la mise en place d’un projet éducatif ? Qu’en est-il du renvoi du mineur devant les juridictions ordinaires ?
• La responsabilité des parents sera également examinée avec, en parallèle, les incidences pouvant exister sur la RC familiale. Et qu’en est-il de la couverture des accidents causés par les nouveaux engins de la route lorsqu’ils sont utilisés par des mineurs ?

Le colloque et l’ouvrage qui sera remis lors de celui-ci, sont destinés aux praticiens du droit civil, du droit de la famille, du droit de la jeunesse, du droit de la responsabilité, qu’ils soient avocats, magistrats ou juristes.

Formation permanente : 

• Avocats.be : 4 points juridiques

ORATEUR : Geoffroy Cruysmans
Formation enregistrée le 11/06/2024

Même lorsque les conseils sont d’accord, elle ne peut faire l'objet d'une production judiciaire ou extra judiciaire qu’avec l’autorisation du bâtonnier. 

Des questions se posent toutefois et l’orateur, Geoffroy Cruysmans, ne manquera pas d’y répondre :

• Existe-il des exceptions à ce principe ?
• Quand une correspondance devient-elle officielle ?
• Comment contester le caractère officiel d’un courrier reçu de l’adversaire ?
• Est-il possible d’écrire confidentiellement à un avocat lorsqu’il intervient comme mandataire de justice ?
• Quelles sont les obligations de l’avocat à l’égard de son client ?
• Quelle est la mission du bâtonnier qui reste seul juge de l’application du principe de confidentialité ?

L'article 3.27 § 1 du Code de déontologie de l'avocat impose désormais aux avocats francophones une obligation de suivre un nombre minimal d'heures de formation continue en déontologie.

Cette formation vous permettra non seulement de remplir vos obligations mais elle vous permettra surtout de disposer des outils vous permettant de répondre à une problématique récurrente qui peut avoir de fâcheuses conséquences.

AVOCATS.BE: 2 points juridiques

Orateurs : André Risopoulos et Aurélie Verheylesonne
Formation enregistrée le 22/05/2024

Mes obligations anti-blanchiment en tant qu'avocat !

L’anti-blanchiment est devenu une préoccupation quotidienne des avocats. Ou il devrait l’être !

Une formation continue en cette matière n’est plus une option, mais une obligation : le règlement du 11 décembre 2023 de l’OBFG modifie l'article 3.27 § 1 du Code de déontologie et vise à garantir une meilleure compréhension des risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme auxquels sont exposés les avocats.

La loi du 18 septembre 2017, déjà modifiée à plusieurs reprises depuis son entrée en vigueur reste souvent mal connue alors qu’elle ne fait que compléter ou préciser le dispositif préventif introduit en droit belge dès 1991.

Les orateurs, spécialistes de la matière (le blanchiment dans la loi pénale ou préventive), évoqueront les questions essentielles qui se posent :

• Les avocats sont assujettis partiellement au dispositif préventif, selon les dossiers dont ils s’occupent (article 5,28° de la loi préventive). Quelle est la portée de cette limitation ? Interprétation restrictive ou plus large qu’on ne le pense ?
• La loi oblige-t-elle à devoir dénoncer ses clients ?
• Quelle est l’étendue de l’exception liée au secret professionnel (article 53 de la loi) ?
• Comment, en pratique, respecter ses obligations et en garder la trace ?

Cette formation de deux heures vous permettra d'appréhender de manière pratique et didactique vos obligations en la matière.

AVOCATS.BE: 2 points juridiques

Orateurs : Amaury De Terwangne et Thierry Moreau
Formation enregistrée le 29/01/2024

Ils ont moins de 18 ans. Ce sont des ‘enfants’ et, en vertu de cette Convention, néanmoins, ils peuvent être enfermés par le juge de la jeunesse, dans une Institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ). 

Cette mesure de placement, devenue emblématique pour les mineurs délinquants a fait l’objet d’une réforme profonde durant ces deux dernières années. 

Il nous semble dès lors important de faire le point sur cette question avec vous et de confronter nos expériences respectives:  

• Quels sont les droits des jeunes placés en IPPJ ?  
• Sevor, Education, Intermède, Intra ou extramuros, connaissez-vous les « nouveaux » classiques ? 
• Qu’en est-il de la frontière entre régimes ouvert et fermé ?  
• Comment sont définies les places d’urgence ? 
• Les missions de l’IPPJ ont-elles évoluées ?  
• Comment s’articule le travail des acteurs de terrain des  IPPJ (éducateurs, formateurs, surveillants, assistants sociaux, psychologues, conseillers philosophiques, etc.) avec les jeunes ? Comment le partenariat avec les autorités judiciaires, l’avocat du mineur, le jeune et de ses parents se met-il en place  ?  

La formation animée par Thierry Moreau et Amaury de Terwangne abordera le droit des jeunes mineurs placés en IPPJ ainsi que la fonction de cette institution en apportant le regard de l’avocat du mineur. 

AVOCATS.BE: 2 points juridiques

Orateur: Anne Mauhin 
Formation enregistrée le 12 septembre 2024

Le secret professionnel en entreprise fait souvent parler de lui. Mal compris et parfois utilisé à tort pour refuser de partager des informations, il mérite qu’on y regarde de plus près. 

Ce webinaire exclusif a pour but de démystifier le secret professionnel ! Nous explorerons en profondeur la législation et nous répondrons à toutes les questions  :  

• Quelles informations peuvent réellement être divulguées,  
• Sous quelles conditions et par qui ?  
• Quelles informations doivent rester confidentielles et pourquoi ? 

Après avoir refixé les bases du secret professionnel et ses contraintes, nous aborderons le secret professionnel partagé et l’indispensable obligation de confidentialité, qui s’impose largement à de nombreuses entreprises ou professionnels. 

Ne manquez pas cette occasion unique de maîtriser le sujet et d’assurer une gestion éclairée et conforme de vos informations sensibles. 

AVOCATS.BE: 2 points juridiques

ITAA: 2 heures