ORATEUR : Geoffroy Cruysmans
Formation enregistrée le 11/06/2024

Même lorsque les conseils sont d’accord, elle ne peut faire l'objet d'une production judiciaire ou extra judiciaire qu’avec l’autorisation du bâtonnier. 

Des questions se posent toutefois et l’orateur, Geoffroy Cruysmans, ne manquera pas d’y répondre :

• Existe-il des exceptions à ce principe ?
• Quand une correspondance devient-elle officielle ?
• Comment contester le caractère officiel d’un courrier reçu de l’adversaire ?
• Est-il possible d’écrire confidentiellement à un avocat lorsqu’il intervient comme mandataire de justice ?
• Quelles sont les obligations de l’avocat à l’égard de son client ?
• Quelle est la mission du bâtonnier qui reste seul juge de l’application du principe de confidentialité ?

L'article 3.27 § 1 du Code de déontologie de l'avocat impose désormais aux avocats francophones une obligation de suivre un nombre minimal d'heures de formation continue en déontologie.

Cette formation vous permettra non seulement de remplir vos obligations mais elle vous permettra surtout de disposer des outils vous permettant de répondre à une problématique récurrente qui peut avoir de fâcheuses conséquences.

AVOCATS.BE: 2 points juridiques

Orateurs : André Risopoulos et Aurélie Verheylesonne
Formation enregistrée le 22/05/2024

Mes obligations anti-blanchiment en tant qu'avocat !

L’anti-blanchiment est devenu une préoccupation quotidienne des avocats. Ou il devrait l’être !

Une formation continue en cette matière n’est plus une option, mais une obligation : le règlement du 11 décembre 2023 de l’OBFG modifie l'article 3.27 § 1 du Code de déontologie et vise à garantir une meilleure compréhension des risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme auxquels sont exposés les avocats.

La loi du 18 septembre 2017, déjà modifiée à plusieurs reprises depuis son entrée en vigueur reste souvent mal connue alors qu’elle ne fait que compléter ou préciser le dispositif préventif introduit en droit belge dès 1991.

Les orateurs, spécialistes de la matière (le blanchiment dans la loi pénale ou préventive), évoqueront les questions essentielles qui se posent :

• Les avocats sont assujettis partiellement au dispositif préventif, selon les dossiers dont ils s’occupent (article 5,28° de la loi préventive). Quelle est la portée de cette limitation ? Interprétation restrictive ou plus large qu’on ne le pense ?
• La loi oblige-t-elle à devoir dénoncer ses clients ?
• Quelle est l’étendue de l’exception liée au secret professionnel (article 53 de la loi) ?
• Comment, en pratique, respecter ses obligations et en garder la trace ?

Cette formation de deux heures vous permettra d'appréhender de manière pratique et didactique vos obligations en la matière.

AVOCATS.BE: 2 points juridiques

Orateur: Anne Mauhin 
Formation enregistrée le 12 septembre 2024

Le secret professionnel en entreprise fait souvent parler de lui. Mal compris et parfois utilisé à tort pour refuser de partager des informations, il mérite qu’on y regarde de plus près. 

Ce webinaire exclusif a pour but de démystifier le secret professionnel ! Nous explorerons en profondeur la législation et nous répondrons à toutes les questions  :  

• Quelles informations peuvent réellement être divulguées,  
• Sous quelles conditions et par qui ?  
• Quelles informations doivent rester confidentielles et pourquoi ? 

Après avoir refixé les bases du secret professionnel et ses contraintes, nous aborderons le secret professionnel partagé et l’indispensable obligation de confidentialité, qui s’impose largement à de nombreuses entreprises ou professionnels. 

Ne manquez pas cette occasion unique de maîtriser le sujet et d’assurer une gestion éclairée et conforme de vos informations sensibles. 

AVOCATS.BE: 2 points juridiques

ITAA: 2 heures

Orateurs :  Patrick Carolus
Formation enregistrée le 17 septembre 2024

Aujourd’hui, la délinquance des affaires concerne surtout les infractions commises dans le cadre de la vie des entreprises à l’instar d’affaires médiatiques comme celles de Bernard Madoff, Jérôme Kerviel, Citibank ou HSBC. 

La variété des comportements délictueux va de la fraude fiscale jusqu’au blanchiment de capitaux illégaux en passant par l’abus de biens sociaux, l’abus de confiance ainsi que l’escroquerie sur internet et la corruption ou encore, la criminalité organisée qui s’immisce toujours davantage dans les activités économiques et financières en mettant en péril l’État de droit et même, l’environnement.

Ce webinaire ambitionne d’expliquer la manière dont la justice pénale entend redéfinir ses missions au regard des enjeux et des défis à venir pour ses acteurs (procureur, juge, juge d’instruction, avocats, juriste) afin d’affronter cette nouvelle criminalité en col blanc, globalisée qui semble parfois insaisissable au vu, par exemple, de la problématique lancinante du blanchiment d’argent illégal allié aux paradis fiscaux et dorénavant au crime organisé mettant en péril notre Etat de droit et aussi notre démocratie. 

Patrick Carolus, accompagné de Mazarine Carolus et Virgile Carolus, auteurs de l’ouvrage La criminalité en col blanc pourront répondre aux questions essentielles que posent cette criminalité particulière motivée par l'argent : 

1. Comment la criminalité en col blanc s'est-elle élargie pour inclure des infractions économiques, financières, fiscales, sociales et environnementales ?

2. Quelles stratégies innovantes les acteurs de la justice pénale utilisent-ils pour affronter la criminalité en col blanc globalisée ?

3. En quoi les régulations européennes ont-elles transformé l'approche traditionnelle de l'action publique en matière de criminalité en col blanc ?

4. Quels sont les enjeux et les défis posés par des problématiques telles que le blanchiment d’argent illégal, les paradis fiscaux et le crime organisé pour la justice pénale ?

5. Quelles sont les principales évolutions du nouveau Code pénal de 2024 en matière de justice pénale des affaires ?

AVOCATS.BE: 2 points juridiques