ORATEURS : Valérie-Anne de Brauwere et Nicolas Thémelin
Enregistré le 20 septembre 2024

La loi du 22 décembre 2023 a étendu le champ d’application de la taxe Caïman. 

Désormais, la taxe Caïman trouve à s'appliquer à des constructions juridiques jadis épargnées.  

Quelles sont-elles et qu’est-ce que cela implique en pratique ?

Pour traiter de cette matière évolutive et complexe, deux spécialistes répondront à ces questions en développant les points suivants :

• Les SCI (les sociétés civiles immobilières) sont-elles des constructions juridiques concernées par la taxe Caïman ?
• Les STAK (fondation de droit néerlandais) sont-elles également visées ?
• Quid de la détention de SICAV familiales
• La détention indirecte par des sociétés belges
• Qui doit déclarer les constructions juridiques ?
• L’amende de 6.250 € infligée par l’administration fiscale en cas de non-déclaration peut-elle être contestée ?

Une formation qui intéressera de nombreux investisseurs et très certainement leurs conseillers – gestionnaires de patrimoine, notaires et banquiers – !

 
Avocats.be: 2 points juridiques

Chambre des notaires:  2 heures

ITAA: 2 heures

FSMA: agréation 500152A - 2 heures

Orateurs : Solange Brat et Michaël Mallien

Webinaire enregistré le 4 décembre 2024

Nous avons le plaisir de vous convier à une conférence dédiée à l'audition de l'enfant lors de laquelle nos orateurs exploreront les enjeux juridiques et le cadre législatif en place.

Solange Brat et Michaël Mallien détailleront ainsi les modifications apportées au Code judiciaire et analyseront les (nouveaux) articles 1004/1 à 1004/3.

Les questions suivantes seront notamment abordées :

• Quel est le champ d’application des articles 1004/1 à 1004/3 du Code judiciaire ?
• Qui peut être entendu ?
• Qui peut solliciter l’audition de l’enfant et peut-on la refuser ?
• Qu'en est-il de l'audition de l'enfant et des mesures avant dire droit?
• Qu’en est-il du déroulement de l’audition ?
• Qu’en est-il du rapport d’audition et de ses particularités (transmission au Ministère public, confidentialité) ?

Nos orateurs partageront leurs analyses sur les implications juridiques de ces modifications et les pratiques actuelles.

Ne ratez pas cette occasion de vous immerger dans les enjeux cruciaux liés à l’audition des enfants.

Formation permanente : 

• Avocats.be : 2 points juridiques

Orateurs : Valérie Pirson, Michaël Mallien, Bee Marique, Élise Gheur, Emma Bourcelet, Luc Bihain, Joëlle Tinant, Nicolas Gendrin

Colloque enregistré le 27 novembre 2024

Le mineur se retrouve au cœur de nombreuses tensions et incohérences liées à son statut juridique et social. Il est par ailleurs confronté à des difficultés propres à son jeune âge et sa minorité.

Ce colloque a pour but de répondre aux questions qui se posent régulièrement tant à l’égard du mineur qu’à l’égard de ses familiers telles que :

• L’incapacité civile qui frappe le mineur. Il demeure de multiples cas pour lesquels les actes posés par le mineur seront frappés de nullité, un tour d’horizon de ces cas particuliers sera ainsi effectué.
• Les situations d’assuétudes, que connaissons nous réellement sur les réalités d’addictions ? Les mesures ordonnées pour pouvoir se positionner sur l’hébergement sont-elles adéquates, nécessaires, suffisantes ? Qu’en est-il de la jurisprudence actuelle en la matière ?
• Il n’est pas rare que certains dossiers aboutissent tant sur les bureaux des services d’aide à la jeunesse que sur les bancs des tribunaux de la famille. Les liens entre ces procédures peuvent paraître opaques et l’analyse du fameux article 7 n’apporte pas toujours de solution homogène. Qu’en est-il ainsi notamment de la production de documents ?
• La révolution numérique s’accompagne de nombreux défis dans la protection des mineurs face aux violences sexuelles. Quelles balises existent pour quelles réalités ? Le droit pénal n’est pas sans réponse.
• Qu’en est-il lorsque, suite à ses agissements, un mineur se retrouve privé de liberté, quelles procédures s’appliquent ? En cas de placement en IPPJ, qu’en est-il de la mise en place d’un projet éducatif ? Qu’en est-il du renvoi du mineur devant les juridictions ordinaires ?
• La responsabilité des parents sera également examinée avec, en parallèle, les incidences pouvant exister sur la RC familiale. Et qu’en est-il de la couverture des accidents causés par les nouveaux engins de la route lorsqu’ils sont utilisés par des mineurs ?

Le colloque et l’ouvrage qui sera remis lors de celui-ci, sont destinés aux praticiens du droit civil, du droit de la famille, du droit de la jeunesse, du droit de la responsabilité, qu’ils soient avocats, magistrats ou juristes.

Formation permanente : 

• Avocats.be : 4 points juridiques

Orateurs : Amaury De Terwangne et Thierry Moreau
Formation enregistrée le 29/01/2024

Ils ont moins de 18 ans. Ce sont des ‘enfants’ et, en vertu de cette Convention, néanmoins, ils peuvent être enfermés par le juge de la jeunesse, dans une Institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ). 

Cette mesure de placement, devenue emblématique pour les mineurs délinquants a fait l’objet d’une réforme profonde durant ces deux dernières années. 

Il nous semble dès lors important de faire le point sur cette question avec vous et de confronter nos expériences respectives:  

• Quels sont les droits des jeunes placés en IPPJ ?  
• Sevor, Education, Intermède, Intra ou extramuros, connaissez-vous les « nouveaux » classiques ? 
• Qu’en est-il de la frontière entre régimes ouvert et fermé ?  
• Comment sont définies les places d’urgence ? 
• Les missions de l’IPPJ ont-elles évoluées ?  
• Comment s’articule le travail des acteurs de terrain des  IPPJ (éducateurs, formateurs, surveillants, assistants sociaux, psychologues, conseillers philosophiques, etc.) avec les jeunes ? Comment le partenariat avec les autorités judiciaires, l’avocat du mineur, le jeune et de ses parents se met-il en place  ?  

La formation animée par Thierry Moreau et Amaury de Terwangne abordera le droit des jeunes mineurs placés en IPPJ ainsi que la fonction de cette institution en apportant le regard de l’avocat du mineur. 

AVOCATS.BE: 2 points juridiques

Orateur: Jim Sauvage
Formation enregistrée le 9 avril 2024

La collection Patrimoines & Fiscalités propose un cycle  de conférences du midi ayant pour objet des thématiques civiles et fiscales d’actualité qui touchent à la pratique quotidienne de la gestion de patrimoine.             

Comité scientifique : André Culot, Marie-Christine Deronne, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Jim Sauvage, Sabrina Scarna et Laurent Stas. 

Cette formation a pour objectif de faire le point sur la théorie des avantages matrimoniaux. L’orateur commentera les évolutions législatives récentes en la matière et les controverses qui animent la matière, replacées dans leur cadre théorique et illustrées par des cas pratiques et des clauses. 

Seront notamment examinées : 

• La définition et le champ d’application des avantages matrimoniaux ;
• La controverse relative au fondement de la théorie des avantages matrimoniaux et ses conséquences sur la théorie des avantages matrimoniaux ; 
• L’application de la théorie des avantages matrimoniaux en régime de communauté (qualification, méthode d’évaluation, …) et l’incidence de la nouvelle définition des avantages matrimoniaux ; 
• L’application « par analogie » de la théorie des avantages matrimoniaux en régime de séparation de biens (clauses visées, méthode d’application, …), notamment en présence de correctifs (participations aux acquêts, société d’acquêts, …); 
• Les causes de caducité des avantages matrimoniaux (divorce, séparation de corps, séparation judiciaire, changement de régime, indignité successorale, …). 

AVOCATS.BE: 2 points juridiques
ITAA: 2 points
Notaires: 2 heures

Orateur: Gilles de Foy
Formation enregistrée le 21 mai 2024

La collection Patrimoines & Fiscalités propose un cycle  de conférences du midi ayant pour objet des thématiques civiles et fiscales d’actualité qui touchent à la pratique quotidienne de la gestion de patrimoine.             

Comité scientifique : André Culot, Marie-Christine Deronne, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Jim Sauvage, Sabrina Scarna et Laurent Stas. 

L’achat scindé est une des planifications successorales qui a le plus de succès en Belgique. Le belge qui a une brique dans le ventre ne souhaite pas voir son investissement impacté par la fiscalité successorale. L’administration fiscale a, quant a elle, voulu combattre ce type de planification et tend à tout le moins à en limiter le nombre en réglementant le processus d’acquisition. Cette conférence est l’occasion d’actualiser vos connaissances afin de déjouer les pièges fiscaux dans un contexte d’achat immobilier en Belgique et à l’étranger.

L’orateur, spécialiste de la gestion patrimoniale, répondra aux questions suivantes :

• Quid de la conformité des opérations d’achat scindé à la lumière de la fiscalité successorale régionale. Etat des lieux de l’évolution de la position administrative à la lumière de la jurisprudence.
• Quelles sont les nouvelles opportunités civiles avec la réforme de l’usufruit ?
• La conformité des opérations d’achat scindé dans un contexte international : puis-je acheter un chalet dans une station de ski française en achat scindé ? Quelles alternatives ? 
• Achat scindé en vente publique : mode d’emploi. 
• Questions particulières relatives à l’application de la loi Breyne en cas d’achat sur plan et aspects TVA

AVOCATS.BE: 2 points juridiques
ITAA: 2 points
Notaires: 2 heures

Orateurs :  Patrick Carolus
Formation enregistrée le 17 septembre 2024

Aujourd’hui, la délinquance des affaires concerne surtout les infractions commises dans le cadre de la vie des entreprises à l’instar d’affaires médiatiques comme celles de Bernard Madoff, Jérôme Kerviel, Citibank ou HSBC. 

La variété des comportements délictueux va de la fraude fiscale jusqu’au blanchiment de capitaux illégaux en passant par l’abus de biens sociaux, l’abus de confiance ainsi que l’escroquerie sur internet et la corruption ou encore, la criminalité organisée qui s’immisce toujours davantage dans les activités économiques et financières en mettant en péril l’État de droit et même, l’environnement.

Ce webinaire ambitionne d’expliquer la manière dont la justice pénale entend redéfinir ses missions au regard des enjeux et des défis à venir pour ses acteurs (procureur, juge, juge d’instruction, avocats, juriste) afin d’affronter cette nouvelle criminalité en col blanc, globalisée qui semble parfois insaisissable au vu, par exemple, de la problématique lancinante du blanchiment d’argent illégal allié aux paradis fiscaux et dorénavant au crime organisé mettant en péril notre Etat de droit et aussi notre démocratie. 

Patrick Carolus, accompagné de Mazarine Carolus et Virgile Carolus, auteurs de l’ouvrage La criminalité en col blanc pourront répondre aux questions essentielles que posent cette criminalité particulière motivée par l'argent : 

1. Comment la criminalité en col blanc s'est-elle élargie pour inclure des infractions économiques, financières, fiscales, sociales et environnementales ?

2. Quelles stratégies innovantes les acteurs de la justice pénale utilisent-ils pour affronter la criminalité en col blanc globalisée ?

3. En quoi les régulations européennes ont-elles transformé l'approche traditionnelle de l'action publique en matière de criminalité en col blanc ?

4. Quels sont les enjeux et les défis posés par des problématiques telles que le blanchiment d’argent illégal, les paradis fiscaux et le crime organisé pour la justice pénale ?

5. Quelles sont les principales évolutions du nouveau Code pénal de 2024 en matière de justice pénale des affaires ?

AVOCATS.BE: 2 points juridiques