ORATEURS : Valérie-Anne de Brauwere et Nicolas Thémelin
Enregistré le 20 septembre 2024

La loi du 22 décembre 2023 a étendu le champ d’application de la taxe Caïman. 

Désormais, la taxe Caïman trouve à s'appliquer à des constructions juridiques jadis épargnées.  

Quelles sont-elles et qu’est-ce que cela implique en pratique ?

Pour traiter de cette matière évolutive et complexe, deux spécialistes répondront à ces questions en développant les points suivants :

• Les SCI (les sociétés civiles immobilières) sont-elles des constructions juridiques concernées par la taxe Caïman ?
• Les STAK (fondation de droit néerlandais) sont-elles également visées ?
• Quid de la détention de SICAV familiales
• La détention indirecte par des sociétés belges
• Qui doit déclarer les constructions juridiques ?
• L’amende de 6.250 € infligée par l’administration fiscale en cas de non-déclaration peut-elle être contestée ?

Une formation qui intéressera de nombreux investisseurs et très certainement leurs conseillers – gestionnaires de patrimoine, notaires et banquiers – !

 
Avocats.be: 2 points juridiques

Chambre des notaires:  2 heures

ITAA: 2 heures

FSMA: agréation 500152A - 2 heures

Orateur: Anne Mauhin 
Formation enregistrée le 12 septembre 2024

Le secret professionnel en entreprise fait souvent parler de lui. Mal compris et parfois utilisé à tort pour refuser de partager des informations, il mérite qu’on y regarde de plus près. 

Ce webinaire exclusif a pour but de démystifier le secret professionnel ! Nous explorerons en profondeur la législation et nous répondrons à toutes les questions  :  

• Quelles informations peuvent réellement être divulguées,  
• Sous quelles conditions et par qui ?  
• Quelles informations doivent rester confidentielles et pourquoi ? 

Après avoir refixé les bases du secret professionnel et ses contraintes, nous aborderons le secret professionnel partagé et l’indispensable obligation de confidentialité, qui s’impose largement à de nombreuses entreprises ou professionnels. 

Ne manquez pas cette occasion unique de maîtriser le sujet et d’assurer une gestion éclairée et conforme de vos informations sensibles. 

AVOCATS.BE: 2 points juridiques

ITAA: 2 heures