Orateurs : Jean-Michel Guérit, Xavier Seron et Thomas Van Halteren

Webinaire enregistré le 12 février 2025

L'analyse du consentement et de la capacité cognitive à faire une libéralité (testament, donation) est essentielle pour s’assurer que les volontés des individus soient exprimées et respectées. Cela nécessite une collaboration entre juristes et professionnels de la santé mentale pour garantir une approche équilibrée et respectueuse des droits de chacun. 

Nos orateurs aborderont ainsi les interactions entre capacité cognitive et juridique à travers les points suivants  :

• La capacité juridique, la capacité mentale, la capacité cognitive
• La théorie du consentement renforcé (preuve et jurisprudence applicable)
• Le régime de protection des personnes majeures vulnérables et l’autorisation dérogatoire

La maîtrise des conditions de fond permettra qu’aucun grief ne puisse être soulevé ultérieurement.

Cette formation permettra aux professionnels du droit, avocats, juristes en planification patrimoniale et successorale ainsi qu’aux notaires d’approfondir leurs connaissances sur cette problématique récurrente dans une société vieillissante.

Formation permanente : 

• Avocats.be : 2 points juridiques
• Notaires.be : 2 heures

Orateurs : Philippe De Page et Laurent Stas

Webinaire enregistré le 16 avril 2025.

Lors de ce webinaire, nos orateurs aborderont diverses problématiques pouvant être soulevées en matière d’héritage et de succession.

Monsieur Philippe De Page abordera la question de la saisine des biens successoraux depuis le décès jusqu’à l’acceptation de la succession ou du legs à travers diverses questions clés :

• Qui peut, ou doit l’exercer et ainsi prendre le contrôle des biens ?
• Quels sont les pouvoirs de gestion de la personne ensaisinée à l’égard des tiers et des successibles?
• Quelles sont les obligations quant aux dettes civiles et fiscales ?
• Quelles sont les responsabilités ?

La saisine peut être une arme à l’encontre des héritiers et légataires dont les qualités successibles sont contestées. Monsieur De Page abordera ainsi les cas pratiques de blocages et leurs conséquences (abus et dédommagements).

Monsieur Laurent Stas abordera quelques questions en matière d’indivision successorale à l’aune du Livre 3 du Code civil :

• Quelle est la frontière entre une copropriété fortuite, telle une indivision successorale, et une copropriété volontaire ? Qu’advient-il d’une copropriété volontaire en cas de décès de l’un de ses copropriétaires ?
•  Quelles sont les règles gouvernant les relations entre copropriétaires au sein d’une copropriété fortuite ?
•  Qu’en est-il de la copropriété volontaire ? Dans quelle mesure les dispositions de la convention à l’origine de la copropriété sont-elles opposables aux ayants-droits d’un copropriétaire décédé ?
• Comment sortir d’une copropriété, depuis l’entrée en vigueur du livre 3 ? Qu’en est-il des copropriétés nées avant l’entrée en vigueur de la réforme ?
• Dans quelles circonstances une copropriété volontaire se mue-t-elle en copropriété fortuite ? Quelles sont les conséquences ?
• Inversement, une copropriété fortuite, telle une indivision successorale, peut-elle se transformer en copropriété volontaire ?

Des questions récurrentes auxquelles une attention particulière doit être accordée lors de l’ouverture d’une succession.

Formation permanente : 

• Avocats.be : 2 points juridiques
• Notaires : 2 heures

Orateurs : Gilles de Foy, avocat associé et maître de conférences invité à l'UCLouvain et Philippe De Page, Professeur honoraire de l'ULB

Webinaire enregistré le 22 avril 2025.

Les cryptoactifs sont devenus des éléments incontournables des patrimoines modernes. Ils posent des questions complexes en matière de réglementation, de fiscalité et de transmission, obligeant notaires, avocats et conseillers patrimoniaux à s’adapter à un cadre en constante évolution.

Cette conférence analysera les enjeux liés à l’intégration des cryptoactifs dans la gestion patrimoniale, en mettant en lumière les dernières évolutions légales et les meilleures stratégies d’optimisation.

Formation permanente :

• Avocats.be : 2 points juridiques
• ITAA : 2 heures

Orateur: Jim Sauvage
Formation enregistrée le 9 avril 2024

La collection Patrimoines & Fiscalités propose un cycle  de conférences du midi ayant pour objet des thématiques civiles et fiscales d’actualité qui touchent à la pratique quotidienne de la gestion de patrimoine.             

Comité scientifique : André Culot, Marie-Christine Deronne, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Jim Sauvage, Sabrina Scarna et Laurent Stas. 

Cette formation a pour objectif de faire le point sur la théorie des avantages matrimoniaux. L’orateur commentera les évolutions législatives récentes en la matière et les controverses qui animent la matière, replacées dans leur cadre théorique et illustrées par des cas pratiques et des clauses. 

Seront notamment examinées : 

• La définition et le champ d’application des avantages matrimoniaux ;
• La controverse relative au fondement de la théorie des avantages matrimoniaux et ses conséquences sur la théorie des avantages matrimoniaux ; 
• L’application de la théorie des avantages matrimoniaux en régime de communauté (qualification, méthode d’évaluation, …) et l’incidence de la nouvelle définition des avantages matrimoniaux ; 
• L’application « par analogie » de la théorie des avantages matrimoniaux en régime de séparation de biens (clauses visées, méthode d’application, …), notamment en présence de correctifs (participations aux acquêts, société d’acquêts, …); 
• Les causes de caducité des avantages matrimoniaux (divorce, séparation de corps, séparation judiciaire, changement de régime, indignité successorale, …). 

AVOCATS.BE: 2 points juridiques
ITAA: 2 points
Notaires: 2 heures

Orateur: Gilles de Foy
Formation enregistrée le 21 mai 2024

La collection Patrimoines & Fiscalités propose un cycle  de conférences du midi ayant pour objet des thématiques civiles et fiscales d’actualité qui touchent à la pratique quotidienne de la gestion de patrimoine.             

Comité scientifique : André Culot, Marie-Christine Deronne, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Jim Sauvage, Sabrina Scarna et Laurent Stas. 

L’achat scindé est une des planifications successorales qui a le plus de succès en Belgique. Le belge qui a une brique dans le ventre ne souhaite pas voir son investissement impacté par la fiscalité successorale. L’administration fiscale a, quant a elle, voulu combattre ce type de planification et tend à tout le moins à en limiter le nombre en réglementant le processus d’acquisition. Cette conférence est l’occasion d’actualiser vos connaissances afin de déjouer les pièges fiscaux dans un contexte d’achat immobilier en Belgique et à l’étranger.

L’orateur, spécialiste de la gestion patrimoniale, répondra aux questions suivantes :

• Quid de la conformité des opérations d’achat scindé à la lumière de la fiscalité successorale régionale. Etat des lieux de l’évolution de la position administrative à la lumière de la jurisprudence.
• Quelles sont les nouvelles opportunités civiles avec la réforme de l’usufruit ?
• La conformité des opérations d’achat scindé dans un contexte international : puis-je acheter un chalet dans une station de ski française en achat scindé ? Quelles alternatives ? 
• Achat scindé en vente publique : mode d’emploi. 
• Questions particulières relatives à l’application de la loi Breyne en cas d’achat sur plan et aspects TVA

AVOCATS.BE: 2 points juridiques
ITAA: 2 points
Notaires: 2 heures

Orateurs :  Patrick Carolus
Formation enregistrée le 17 septembre 2024

Aujourd’hui, la délinquance des affaires concerne surtout les infractions commises dans le cadre de la vie des entreprises à l’instar d’affaires médiatiques comme celles de Bernard Madoff, Jérôme Kerviel, Citibank ou HSBC. 

La variété des comportements délictueux va de la fraude fiscale jusqu’au blanchiment de capitaux illégaux en passant par l’abus de biens sociaux, l’abus de confiance ainsi que l’escroquerie sur internet et la corruption ou encore, la criminalité organisée qui s’immisce toujours davantage dans les activités économiques et financières en mettant en péril l’État de droit et même, l’environnement.

Ce webinaire ambitionne d’expliquer la manière dont la justice pénale entend redéfinir ses missions au regard des enjeux et des défis à venir pour ses acteurs (procureur, juge, juge d’instruction, avocats, juriste) afin d’affronter cette nouvelle criminalité en col blanc, globalisée qui semble parfois insaisissable au vu, par exemple, de la problématique lancinante du blanchiment d’argent illégal allié aux paradis fiscaux et dorénavant au crime organisé mettant en péril notre Etat de droit et aussi notre démocratie. 

Patrick Carolus, accompagné de Mazarine Carolus et Virgile Carolus, auteurs de l’ouvrage La criminalité en col blanc pourront répondre aux questions essentielles que posent cette criminalité particulière motivée par l'argent : 

1. Comment la criminalité en col blanc s'est-elle élargie pour inclure des infractions économiques, financières, fiscales, sociales et environnementales ?

2. Quelles stratégies innovantes les acteurs de la justice pénale utilisent-ils pour affronter la criminalité en col blanc globalisée ?

3. En quoi les régulations européennes ont-elles transformé l'approche traditionnelle de l'action publique en matière de criminalité en col blanc ?

4. Quels sont les enjeux et les défis posés par des problématiques telles que le blanchiment d’argent illégal, les paradis fiscaux et le crime organisé pour la justice pénale ?

5. Quelles sont les principales évolutions du nouveau Code pénal de 2024 en matière de justice pénale des affaires ?

AVOCATS.BE: 2 points juridiques