La cession d'actions - Cycle complet

Orateurs : Laurence Deklerck, avocate fiscaliste. Elle enseigne, dans le cadre de l’Executive Master en Immobilier de l’Université Saint Louis (Bruxelles) et Thierry Blockerye, avocat fiscaliste spécialisé en matière d’impôt des sociétés, de fiscalité immobilière et de fusions ou acquisitions.

Les cessions d’actions constituent des opérations complexes aux implications fiscales importantes. Il ressort de la jurisprudence récente que le fisc n’hésite à appliquer des mesures anti-abus en matière de prix de transfert, ce qui peut entraîner des redressements fiscaux. Par ailleurs, dans son accord, le gouvernement belge vient d’annoncer son souhait d’introduire une taxe sur les plus-values réalisées lors de la vente d’actions et autres actifs financiers. Au travers de deux sessions pratiques animées par deux grands experts en la matière, cette formation permettra aux avocats, fiscalistes et professionnels du chiffre, de cerner les enjeux fiscaux de ces opérations.

Animée par deux orateurs experts du domaine, cette formation allie théorie, cas pratiques et échanges interactifs pour garantir une maîtrise complète des enjeux fiscaux liés aux cessions d’actions. 

Webinaire enregistré le 20 mars 2025.

Cette première session sera consacrée aux questions et controverses que soulève une cession d’actions par des personnes physiques.

Après un rappel des principes (article 90, 1° et 9° CIR), l’oratrice développera les points suivants :

• Gestion normale ou anormale du patrimoine privé
• Particularités :
• • Cession après nettoyage bilantaire
  • Cession de sociétés avec liquidités importantes
  • Cession à un holding propre
  • Transfert des comptes courants du cédant
  • Cession avec paiement de prix différé (compte courant ou rente viagère)
• Frais de cession déduction (cf. Cour Const., 21/9/2023)
• Vente de participation substantielle à une société hors EEE
• Impact de la taxe caïman

Webinaire enregistré le 27 mars 2025.

Dans un premier temps, cette seconde séance sera consacrée aux questions d’ordre fiscal que soulèvent les cessions d’actions par une société, et plus particulièrement les points suivants :

• La définition de la plus-value prévue à l’article 43 du CIR
• Régime ordinaire — conditions prévues aux articles 192 et 43 CIR
• Particularités :                       
• • Prix sous-estimé
  • Prix surestimé

Dans un second temps, les orateurs se pencheront sur des questions qui peuvent être soulevées à l’occasion d’une cession, quelle que soit la qualité du cédant :

• Dispositions anti-abus :
• • Dispositions spécifiques anti-abus en cas d’avantages fiscaux de la cible (art. 207, al 3 CIR)
  • Dispositions anti-abus (art.344, § Ier, CIR) et directive mère-filiale
  • Cessions de sociétés immobilières — Risques de requalification en asset deal
  • Cessions de sociétés de liquidité (art. 52 CRAF)
• Réorganisations pré-cession, post-cession, debt push down et distribution de fonds propres
• Frais de transaction payés par la société cible
• Clauses de révision de prix (SPA)
• Cessions à des sociétés établies dans des pays à fiscalité favorable (art. 344, §  2 CIR), Dac 6, Blanchiment

Formation permanente : 

• Avocats.be : 4 points juridiques