Lanceurs d'alerte

ORATEURS : Fanny Coton et Frédéric Henry
Formation enregistrée le 24/11/2022

L’intégration de la directive sur les lanceurs d’alerte ne devrait plus tarder à être intégrée dans notre droit belge. Intégration très attendue car, à l’exception du secteur financier, il n’existait jusqu’ici aucune protection digne de ce nom pour celles et ceux qui se risquaient à rendre public des dysfonctionnements parfois majeurs.

Concrètement, la législation mettra en place des canaux de signalement internes et externes efficaces, qui protègent d’éventuelles représailles. La Belgique compte régir par deux lois différentes : les alertes dans les secteurs privés et publics.

À l’aube du vote de ces lois, Fanny Coton et Frédéric Henry vous proposent une analyse de leurs points clés et les bonnes pratiques pour mettre en place un dispositif d’alerte efficace et conforme à la loi. Ils répondront, en autres, aux questions suivantes :

- Qui est concerné ? Toutes les entreprises privées ou public qu’importe leur taille ?
- Quelles sont les infractions qui sont concernées par la directive ? Est-ce que la loi ira plus loin que la directive ?
- Quels sont les canaux de signalement internes que l’entreprise doit mettre en place ? Quel est le rôle des partenaires sociaux dans ce cadre ?
- Quels sont les canaux de signalement externes ? Quelles sont les compétences et quel est le mode de fonctionnement de ces nouvelles autorités ?
- Le lanceur est-il obligé d’utiliser avant tout le canal interne ?
- Quelles sont les mesures de protection pour les lanceurs d’alerte (anonymat, interdiction de représailles, indemnité spécifique).
- Quelles sont les sanctions ?
- Comment une entreprise peut-elle réagir au niveau de son image et réputation si l’alerte s’avère fausse ?

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