Le droit du procès civil : les procédures accélérées et les actions collectives

ORATEURS : Marc Baetens- Spetschinsky, Gaelle Eloy, Fanny Laune, Frédéric Lejeune, Ludovic Panepinto, Xavier Taton,
Formation enregistrée le 9 décembre 2022.

Le Droit du procès civil est une branche du droit qui s’inscrit par nature dans l’actualité judiciaire : chaque jour les acteurs de la justice, juges et avocats, font – parfois à leur corps défendant – évoluer le droit du palais.

Ainsi, outre les réformes législatives nombreuses et variées dans ce domaine, la jurisprudence sur les questions de procédure est en constante évolution et façonne nos pratiques judiciaires.

A l’occasion de la publication du Volume 3 du Droit du procès civil, l’Unité de droit judiciaire de l’ULB vous propose de faire le point, dans un premier temps, sur diverses questions que soulève le « procès accéléré », dont la place essentielle dans notre système judiciaire a été confirmée en période de pandémie. Les questions sont nombreuses. Comment conjuguer les différentes urgences ? Quelle place pour le provisoire devant le juge des référés ? Quelle place spécifique pour le juge intervenant au fond mais « comme en référé » ? Comment trouver une cohérence entre le provisoire traité par le juge des référés et celui soumis au juge du fond ? Quelles sont les conséquences de ces différentes notions sur l’appel et le pourvoi en cassation ?...

Ensuite, deux approches procédurales nouvelles feront l’objet de notre attention : l’action en réparation collective, quelques années après son introduction dans notre droit et alors que les premières actions ont été introduites. Et l’action d’intérêt collectif, qui au-delà d’une nouvelle perception de l’intérêt à agir, présente d’inévitables conséquences spécialement sur l’objet des demandes introduites au nom de « l’intérêt collectif ».

Ce colloque vise à pointer plus spécifiquement les évolutions les plus saillantes dans ces différents domaines en les exposant et en les soumettant à une analyse critique et pratique.

Les sujets traités dans ce volume recouvrent trois thèmes : le ‘procès accéléré’ sous toutes ses formes (référé, requête unilatérale, comme en référé et mesures provisoires sur le fondement de l’article 19, alinéa 3, du Code judiciaire), les recours extraordinaires et la ‘procédure collectives’ (l’action d’intérêt collective et l’action en réparation collective). Pour chacune de ces procédures spécifiques toutes les évolutions (législative et jurisprudentielles) récentes et tous les projets annoncés sont intégrés dans une analyse approfondie, chronologique et fonctionnelle.

AVOCATS.BE: 4 points

Formation enregistrée le 09/12/2022