Le nouveau droit des biens : premières questions et premières réponses

Le 1er septembre 2021, le droit des biens a été profondément réformé.

Nombre de règles concernant la propriété, la copropriété, l’usufruit, les relations de voisinage, l’emphytéose et la superficie ont été clarifiées ou modifiées. C’est en effet une revisite complète de chacun des droits réels mais aussi l’introduction de régimes nouveaux relatifs au patrimoine, à la copropriété volontaire, aux troubles de voisinage, à la propriété par volumes, etc. qui ont été effectués.

Qu’en est-il un an plus tard ?

Au travers ce webinaire, Nicolas Bernard fera un état des lieux des premières questions qui sont rapidement apparues et des premières réponses que la doctrine propose.

AVOCATS.be: 1.5 points
ITAA: 1.5 points
Chambre nationale des Notaires: 1.5 points