Les actionnaires minoritaires : actualités et questions particulières

ORATEURS : Philippe Bossard et Maxime Born
Formation enregistrée le 18/10/2022

En vertu du principe majoritaire, les résolutions de l'assemblée générales sont prises, sauf rares exception, à la majorité absolue et s'imposent à l'ensemble des actionnaires. Cela vise toutes les décisions de l'assemblée générale, en ce compris celles relatives à la désignation des administrateurs.

Cela ne signifie pas pour autant que l'actionnaire minoritaire soit dépourvu de tout droit, qu'il soit condamné à une participation passive et qu'il ne puisse peser sur les décisions de la société.

La protection des actionnaires minoritaires peut prendre plusieurs formes : protection légale, protection conventionnelle et protection judiciaire.

Les questions abordées lors de cette conférence tourneront autour des thèmes suivants:

- quelles sont les règles de fonctionnement des assemblées générales et comment se calcule une majorité ?
- quel est le rôle de l'intérêt social dans la protection de l'actionnaire minoritaire ?
- en quoi les principes de développement durable sont-ils une opportunité pour les actionnaires minoritaires ?
- quels sont les mécanismes légaux de protection de l'actionnaire minoritaire ?
- comment peut-on préserver par contrat les intérêts des actionnaires minoritaires ?
- quels sont les recours judiciaires mis à disposition des actionnaires minoritaires ?
- selon quelles modalités un actionnaire minoritaire insatisfait peut-il quitter l'actionnariat ?

Philippe Bossard et Maxime Born répondront à ces questions et à bien d'autres.

AVOCATS.BE : 3 points