Les actionnaires minoritaires : actualités et questions particulières
En vertu du principe majoritaire, les résolutions de l'assemblée générales sont prises, sauf rares exception, à la majorité absolue et s'imposent à l'ensemble des actionnaires. Cela vise toutes les décisions de l'assemblée générale, en ce compris celles relatives à la désignation des administrateurs.
Cela ne signifie pas pour autant que l'actionnaire minoritaire soit dépourvu de tout droit, qu'il soit condamné à une participation passive et qu'il ne puisse peser sur les décisions de la société.
La protection des actionnaires minoritaires peut prendre plusieurs formes : protection légale, protection conventionnelle et protection judiciaire.
Les questions abordées lors de cette conférence tourneront autour des thèmes suivants:
quelles sont les règles de fonctionnement des assemblées générales et comment se calcule une majorité ?
quel est le rôle de l'intérêt social dans la protection de l'actionnaire minoritaire ?
en quoi les principes de développement durable sont-ils une opportunité pour les actionnaires minoritaires ?
quels sont les mécanismes légaux de protection de l'actionnaire minoritaire ?
comment peut-on préserver par contrat les intérêts des actionnaires minoritaires ?
quels sont les recours judiciaires mis à disposition des actionnaires minoritaires ?
selon quelles modalités un actionnaire minoritaire insatisfait peut-il quitter l'actionnariat ?
Philippe Bossard et Maxime Born répondront à ces questions et à bien d'autres.
AVOCATS.BE: 3 points
IJE: 3 points
ITAA: 3 heures
Verantwoordelijke | Carole Verdicq |
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Laatst bijgewerkt | 21-03-2023 |
Doorlooptijd | 2 uur 52 minuten |
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