Les permis

Les permis

ORATEURS : Melanie De Baere, Benoit Havet, Annabelle Vanhuffel, Romain Vincent et Audrey Zians

Obtenir un permis d’urbanisme peut s’avérer difficile en fonction des contraintes d’une parcelle, de la politique d’aménagement du territoire au niveau local ou régional ou encore de la lourdeur administrative encadrant l’instruction d’une demande de permis.

Le deuxième thème du parcours d’e-learning vise à déterminer les actes et travaux soumis à permis d’urbanisme et d’urbanisation afin de permettre au praticien de disposer des acquis pour concevoir un projet et suivre l’instruction administrative de sa demande.


Votre contenu : 4 heures de vidéo, 4 PowerPoint de synthèse, 4 articles complets en PDF

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Responsable Dynapps
Dernière mise à jour 17/05/2022
Temps d'achèvement 1 jour 13 heures 58 minutes
Membres 15
  • Section 1 - Le permis d’urbanisme : Notion et champ d’application - Benoit HAVET
    • Vidéo
    • Documentation
    • Présentation PowerPoint
  • Section 2 - Le permis d'urbanisation et urbanisme de construction groupée - Romain VINCENT
    • Vidéo
    • Documentation
    • Présentation PowerPoint
  • Section 3 - L’instruction des permis : La procédure de première instance - Benoit HAVET et Melanie DE BAERE
    • Vidéo
    • Documentation
    • Présentation PowerPoint
  • Section 4 - L’instruction des permis (Recours) - Romain VINCENT
    • Vidéo
    • Documentation
    • Présentation PowerPoint
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