Les permis - A partir de juillet 2021

Les permis - A partir de juillet 2021

Obtenir un permis d’urbanisme peut s’avérer difficile en fonction des contraintes d’une parcelle, de la politique d’aménagement du territoire au niveau local ou régional ou encore de la lourdeur administrative encadrant l’instruction d’une demande de permis.

Le deuxième thème du parcours d’e-learning vise à déterminer les actes et travaux soumis à permis d’urbanisme et d’urbanisation afin de permettre au praticien de disposer des acquis pour concevoir un projet et suivre l’instruction administrative de sa demande.

Formateurs : Melanie DE BAERE, Nadia EL MOKTHARI, Benoit HAVET, Annabelle VANHUFFEL, Romain VINCENT et Audrey ZIANS

Votre contenu : 4 heures de vidéo, 4 PowerPoint de synthèse, 4 articles complets en PDF

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Dernière mise à jour 01/04/2021
Membres 12
  • Section 1 - Le permis d’urbanisme : Notion et champ d’application - Benoit HAVET et Audrey ZIANS
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  • Section 2 - Le permis d’urbanisation : Notion et champ d’application - Romain VINCENT
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  • Section 3 - L’instruction des permis : La procédure de première instance - Benoit HAVET et Melanie DE BAERE
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  • Section 4 - L’instruction des permis (Recours) - Annabelle VANHUFFEL et Nadia EL MOKTHARI
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