Les pouvoirs d’investigation de l’administration en matière d’impôt sur les revenus

Quels sont les outils dont dispose l’administration fiscale pour ses contrôles ?

La première conférence de ce cycle relatif à la procédure fiscale est dédiée aux pouvoirs d’investigation qui sont mis à disposition de l’administration fiscale par le Code des impôts sur les revenus. Cette session veille à rappeler, d’une manière pédagogique, les différentes obligations qui pèsent à la fois sur le contribuable et sur l’administration lorsque cette dernière entend mettre en œuvre ses pouvoirs d’investigation, mais également à évoquer les dernières actualités liées aux premières réformes entreprises par le gouvernement ARIZONA.

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