70 ans de Commentaire pratique : actualités de l’exécution des marchés publics
Orateurs : Gauthier Delobbe et Céline Verscheure
Formation enregistrée le 8 janvier 2026.
Quels sont les outils dont dispose l’administration fiscale pour ses contrôles ?
La première conférence de ce cycle relatif à la procédure fiscale est dédiée aux pouvoirs d’investigation qui sont mis à disposition de l’administration fiscale par le Code des impôts sur les revenus. Cette session veille à rappeler, d’une manière pédagogique, les différentes obligations qui pèsent à la fois sur le contribuable et sur l’administration lorsque cette dernière entend mettre en œuvre ses pouvoirs d’investigation, mais également à évoquer les dernières actualités liées aux premières réformes entreprises par le gouvernement ARIZONA.
Formation permanente :
- Avocats.be : 3 points juridiques