Modèles commentés : le pacte successoral global – un outil de pacification des relations familiales

ORATEUR : Frédéric Lalière
Formation enregistrée le 25/05/2021

Depuis la loi fédérale du 31 juillet 2017 qui a mis en place le pacte successoral global, il est désormais possible aux familles de s'asseoir sereinement autour de la table de travail du notaire, d'examiner dans le respect mutuel et la transparence les donations et avantages que chaque enfant a reçus, et de corriger ainsi les rancœurs et les frustrations liées à ce qui a pu apparaître comme des iniquités et en remettant, comme le précise lui-même le législateur, les «compteurs à zéro».

Ce module d'e-Learning propose, à l’occasion de la sortie de l’ouvrage « Le pacte successoral global », dans la collection « Modèles commentés », d’analyser et de commenter un modèle, en soulevant les points d’attention civils et fiscaux.

Frédéric Lalière abordera concrètement et dans le détail :
- La définition de l'objet du pacte ;
- L'équilibre subjectif à atteindre ;
- La créance d'allotissement et de son traitement fiscal ;
- Le traitement des donations non visées par le pacte ;
- L'invalidation éventuelle d'une donation prévue au pacte ;
- L'intervention au pacte du conjoint disposant ;
- La survenance ou à la perte de la qualité d'héritier présomptif.

Orateur : Frédéric Lalière, docteur en sciences juridiques, chargé de cours à la Faculté de droit de l'ULB et avocat au barreau de Bruxelles.
Votre contenu :
- 1h30 de formation en vidéo
- La présentation PowerPoint de l'orateur