Parcours complet : Aménagement du territoire - environnement - urbanisme
Formez-vous à votre rythme, quand vous le voulez grâce à notre nouveau parcours d’e-learning en environnement, urbanise et aménagement du territoire !
Pour les 6 thématiques sélectionnées par nos spécialistes : L’aménagement du territoire - Les permis - Les infractions urbanistiques - L’information - La participation et évaluation - L’urbanisme opérationnel et politique foncière - Les autres polices administratives, nos formateurs, tous avocats experts au sein du cabinet Havet & Vanhuffel, vous proposent :
- 1 heure de vidéo,
- 1 PowerPoint de synthèse,
- 1 article complet en format PDF intégrant les jurisprudences marquantes et les législations clés.
En bonus : après chaque thématique, vous pourrez vous évaluer simplement et rapidement grâce à des quizz.
Responsable | Elisabeth Courtens |
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Dernière mise à jour | 30/05/2022 |
Temps d'achèvement | 3 jours 2 heures 45 minutes |
Membres | 16 |
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Séance n°1 : Le plan de secteur : Le zonage - Benoit HAVET et Romain VINCENT
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Vidéo
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Documentation - Le zonage
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Présentation PowerPoint - Le zonage
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Légende - Plan de secteur
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Quizz
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Séance n°2 : Le plan de secteur : La procédure - Benoit HAVET et Romain VINCENT
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Vidéo
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Présentation PowerPoint - La procédure
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Documentation - La procédure
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Quizz
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Séance n°3 : Le schéma de développement du territoire - Romain VINCENT et Guillaume DE SMET
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Vidéo
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Présentation PowerPoint
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Documentation
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Quizz
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Séance n°4 : Les schémas (pluri)communaux - Romain VINCENT et Guillaume DE SMET
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Vidéo
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Présentation PowerPoint
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Documentation
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Quizz
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Séance n°5 : Les guides - Romain VINCENT
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Vidéo
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Documentation
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Présentation PowerPoint
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Quizz
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Séance n°6 : Les dérogations et écarts - Guillaume DE SMET et Audrey ZIANS
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Vidéo
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Documentation
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Présentation PowerPoint
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Quizz
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Séance n°7 : Cas pratiques
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Présentation PowerPoint
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Séance n°8 : Le permis d'urbanisme : Notion et champ d'application - Benoit HAVET
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Vidéo
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Documentation
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Présentation PowerPoint
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Quizz
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Séance n°9 : Le permis d'urbanisation : Notion et champ d'application - Romain VINCENT
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Vidéo
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Documentation
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Présentation PowerPoint
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Quizz
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Séance n°10 : L'instruction des permis : La procédure de première instance - Benoit HAVET et Mélanie DE BAERE
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Vidéo
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Documentation
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colloque 27-09-2021
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Présentation PowerPoint
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Quizz
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Séance n°11 : L'instruction des permis (Recours) - Romain VINCENT
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Documentation
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Présentation PowerPoint
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Séance n°11 : L'information, la participation et l'évolution - Mélanie DE BAERE
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Documentation
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Présentation PowerPoint
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Quizz
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Séance n°12 : L'évaluation des incidences sur l'environnement - Sophie OZCAN
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Documentation
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Présentation PowerPoint
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Séance n°13 : Le régime des infractions - Romain VINCENT, Sophie OZCAN et Guillaume DE SMET
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Vidéo
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Documentation
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Présentation PowerPoint
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Séance n°14 : Les incidences des infractions urbanistiques - Romain VINCENT et Mélanie DE BAERE
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Séance n°15 : Le réaménagement, la revitalisation et la rénovation urbaine - Anabelle VANHUFFEL
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Présentation PowerPoint
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Séance n°16 : Le régime de l'expropriation - Sophie OZCAN
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Présentation PowerPoint
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Séance n°17 : Le régime des moins-values et taxes - Romain VINCENT
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Séance n°18 : Permis d'environnement - Annabelle VANHUFFEL, Mélanie DE BAERE et Romain VINCENT
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Séance n°19 : Le permis intégré- Romain VINCENT
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Séance n°20 : Le régime des voiries communales - Sophie OZCAN et Mélanie DE BAERE
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Séance n°21 : Le patrimoine - Annabelle VANHUFFEL
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Séance n°22 : Gestion des sols pollués - Romain VINCENT et Guillaume DE SMET
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Présentation PowerPoint
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