SOUS LA PRÉSIDENCE D'ISABELLE REUSENS ET JEAN-LUC NIZET

La chirurgie plastique, qu’elle soit réparatrice ou esthétique, occupe aujourd’hui une place centrale dans les pratiques médicales modernes. Elle est au croisement de nombreuses attentes — médicales, psychologiques, juridiques, voire sociétales — et soulève, à ce titre, des questions complexes autour des obligations du praticien, du consentement du patient, de la responsabilité en cas de complications, ou encore du cadre réglementaire encadrant les interventions.

🔹 Obligations du chirurgien plasticien

La distinction entre chirurgie réparatrice et chirurgie esthétique est fondamentale pour comprendre les obligations applicables : obligation de moyens dans un cas, obligation de moyens « renforcée » ou de résultat dans l’autre ? L’information préopératoire doit être rigoureuse mais, qu’en est-il du consentement ? Quelle est sa valeur sur le plan juridique ? 

🔹 Cadre légal de la chirurgie esthétique

Plus de dix ans après la promulgation de la loi du 23 mai 2013, un bilan s’impose : quels sont les acquis en matière de reconnaissance de la chirurgie esthétique comme spécialité ? Quelles garanties ont été instaurées pour la sécurité des patients ? 

🔹 Interventions en clinique privée vs milieu hospitalier

Quelles pratiques sont aujourd’hui autorisées ou tolérées en dehors des structures hospitalières classiques ? Que se passe-t-il en cas de complication en clinique privée ? Quelles sont les responsabilités respectives du chirurgien et du gestionnaire de la clinique ? 

🔹 Rôle et devoirs du patient

Le patient n’est pas un simple spectateur de l’acte médical. Il doit également respecter certaines obligations, notamment en matière de préparation ou de suivi post-opératoire.  Comment évaluer sa part de responsabilité ? 

🔹 Le préjudice esthétique

Indemniser le dommage esthétique reste une problématique sensible, qu’il soit temporaire ou permanent, chez l’adulte ou l’adolescent. Me Aline Charlier présentera les outils d’évaluation existants ainsi que les évolutions récentes en la matière.

🔹 Le point de vue de l'assureur

​Quelle est la politique de souscription des risques médicaux ? Quels sont les politiques de prévention applicables ? Des données statistiques sont-elles disponible quant aux risques médicaux?

Ce colloque vise à offrir une vision globale, nuancée et concrète des problématiques liées à la chirurgie plastique et esthétique, en favorisant un dialogue ouvert et constructif entre les différents acteurs concernés.

Un rendez-vous essentiel pour tous les professionnels de santé, les juristes, avocats, et magistrats, confrontés, dans leur pratique, aux réalités de la chirurgie plastique et esthétique.

PROGRAMME

13 : 30    Accueil des participants

14h00 ​Introduction

• • • Isabelle Reusens, avocate au barreau du Brabant Wallon
    • Jean-Luc Nizet, professeur, chargé de cours en chirurgie plastique à l'ULiège, chef de service (chirurgie plastique et maxillo-faciale) CHU de Liège, expert judiciaire

14 : 15   Chirurgie plastique et responsabilité civile médicale : un exercice d’équilibriste

• • • Pierre Vico, MD, PhD., professeur, chirurgien, - chirurgie plastique, réparatrice et esthétique, médecin d’assurance, expert médical, chargé de cours à la Faculté de Médecine de l’Université Libre de Bruxelles.

14h40 Les nouvelles obligations en matière d’information et de consentement dans le domaine de la médecine esthétique non-chirurgicale et de la chirurgie esthétique​

• • • Paul Muylaert, vocat au Barreau néerlandophone de Bruxelles

15 : 05   Loi du 23 mai 2013 réglementant les qualifications requises pour poser des actes de médecine esthétique non chirurgicale et de chirurgie esthétique : origines, champs d’application, futur ?

• • • Jean-Luc Nizet, professeur, chargé de cours en chirurgie plastique à l'université de Liège, chef de service (chirurgie plastique et maxillo-faciale) CHU de Liège, expert judiciaire

15h30 ​La chirurgie esthétique en clinique privée : entre exigences médicales et responsabilités juridiques

• • • Xavier Nelissen, docteur - chirurgie plastique, reconstructice et esthétique, chef de clinique au CHU Liège, maître de Conférences ULiège, vice-Président de la Royal Belgian Society for Plastic Surgery (RBSPS), vice-Président de la Belgian Society for Private Clinique (BSPC), directeur de la Clinique du Mont Saint Martin
    • Joëlle Tinant, avocate au barreau de Liège-Huy

15h55 ​Pause-café

16 : 10 Les devoirs des patients envers leur médecin en Belgique – La vision du chirurgien plasticien

• • • Nicolas Cuylits, docteur, chirurgien (chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique – chirurgie de la main), consultant – service de chirurgie plastique (site Erasme) de l'HUB Bruxelles, consultant associé au Centre médical du parc - Centre de chirurgie de la main de Bruxelles

16 : 35 Le préjudice esthétique : Préjudice particulier cherche indemnisation particulière

• • • Aline Charlier, avocate au barreau de Verviers, assistante à l’UCLouvain – Saint-Louis – Bruxelles, maître-assistante à l’HELMo, juge suppléante au tribunal de police

17h00 Le point de vue de l'assureur

• • • Olivier Vannerum, ETHIAS s.a.

17 : 00  Questions et Réponses

18h00 ​Conclusion

FRAIS D’INSCRIPTION

• Participation à la conférence en présentiel ou distanciel, ouvrage inclus : 215€ TVAC
• Participation à la conférence en présentiel ou distanciel, ouvrage sans ouvrage : 175€ TVAC
• Tarif préférentiel à partir de la seconde inscription sans ouvrage: 165€ TVAC - contact : [email protected]

L'OUVRAGE

Les participants recevront l’ouvrage publié par Anthemis lors de la conférence (s'ils ont fait choix de l'acquérir). 
Les participants à distance le recevront par voie postale.

FORMATION PERMANENTE

• Avocats: 3 points juridiques
• IFJ: demande en cours
• FSMA: agréation 500152A
• : demande en cours

CONTACT
Tél. : 010/42.02.90
Email : [email protected]