Le droit pénal : évolutions récentes

Sous la coordination de François Dessy, avocat aux barreaux de Liège-Huy et de Namur
et Nabil Sanhaji, avocat général près la Cour d’appel de Mons

Sous la présidence de M. le Bâtonnier Hubert de Stexhe, avocat au barreau de Charleroi 

PRÉSENTATION

Ce colloque reste fidèle aux aspirations du Pli juridique :  éclairer, informer et faire réfléchir les praticiens face à un outil, un cadre, le droit, en perpétuelle évolution. Les informations, interrogations et conclusions livrées intéressent à la fois le droit pénal matériel, le droit de la procédure pénale, dans laquelle s’imbriquent les exigences conventionnelles et jurisprudentielles de Strasbourg, mais également la philosophie fondatrice, la visée et les enjeux paradigmatiques du droit pénal. 

Le législateur a souhaité anticiper la réforme du Code Pénal par la loi modifiant le droit pénal sexuel.  La référence à la notion de consentement applicable transversalement à toutes ces infractions reflètent-elle le débat de société qui l’a précédé et pose-t-elle un cadre juridiquement satisfaisant ? Sera également abordée la question de la répression du harcèlement. Commis dans un contexte amoureux, il peut recevoir différentes qualifications pénales qui seront analysées à l’aune du nouveau droit pénal sexuel. 

Regroupant des infractions d’une brulante actualité, la cybercriminalité sera transversalement présentée et axée sur l’examen de certaines infractions trop peu commentées (manipulation informatique, …).

Sous l’angle strictement procédural, le point sera fait sur l’étendue et les limites de l’information et des pouvoirs du ministère public. Seront mis notamment en avant les possibilités de contrôle de l’information et des moyens d’enquête utilisés dans ce cadre.  

La requête d’appel imposée par l’article 204 du Code d’instruction criminel sera au centre d’une autre contribution. Les principaux enseignements de la jurisprudence, au terme de 8 années d’application de la loi Pot-pourri II, y sont synthétisés.     

Le droit pénal belge n’envisage pas, comme telle, l’incidence de la liberté d’expression sur la répression de la commission d’une infraction. Il découle cependant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme que la liberté d’expression doit être garantie par les cours et tribunaux, en ce compris par les juridictions pénales.

Enfin, depuis le 1er septembre 2022, le juge de l’application des peines est devenu compétent s’agissant des condamnés à des peines effectives de plus de deux ans, prononcées après le 31 août 2022. Ce nouveau régime d’exécution des peines privatives de liberté de trois ans au plus illustre la justice pénale axée sur l’auteur de l’infraction et la peine dominée par l’idée de rétribution. Approche classique que vient questionner opportunément la justice restauratrice, qui redonne sens à la parole, au lien, à la personne concernée, victime et auteur.  

PROGRAMME

13h30 Accueil des participants 

14h00 Mots de bienvenue

• • Hubert de STEXHE, président du Pli juridique, avocat au barreau de Charleroi
• • Eric BALATE, président de l’École de droit, avocat au barreau de Mons

14h15 L’amoureux harceleur dans le collimateur du droit pénal

• • Emma BOURCELET, assistante à l’Université de Namur et membre du centre de recherches Vulnérabilités & Sociétés
• • Nathalie COLETTE – BASECQZ, professeure extraordinaire à l’Université de Namur, membre du centre de recherche Vulnérabilités & Sociétés et de l’Institut Transitions, avocate au barreau du Brabant wallon

14h35 L’élément moral des infractions d’abus sexuels : le grand absent de la réforme du droit pénal sexuel

• • Laurent KENNES, maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles 

14h55 La cause d’excuse déduite de la liberté d’expression

• • Franklin KUTY, professeur ordinaire à l’Université libre de Bruxelles, juge au Tribunal de première instance de Liège

15h15 Questions d’actualité en criminalité informatique

• • Elise DELHAISE, docteur en sciences juridiques, chargée d’enseignement à l’UNamur, chercheuse post-doctorante au CRIDS et membre du centre de recherche Vulnérabilités et sociétés

15h35 Pause 

16h00 Le contrôle de l'information par la chambre des mises en accusation

• • Maxim TÖLLER, avocat au barreau de Liège-Huy et collaborateur scientifique à l'ULiège

16h20 La requête d’appel (204 C.I.Cr.) : enseignements jurisprudentiels depuis la loi Pot-Pourri II

• • Anthony RIZZO, docteur en droit et maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles

16h40 L'exécution des peines

• • Marie-Aude BEERNAERT, professeur ordinaire à l’UCLouvain

17h00 La justice restauratrice : un autre paradigme pour la justice pénale ?

• • Damien VANDERMEERSCH, magistrat et professeur émérite de l’UCLouvain

17h20 Questions - réponses 

17h40 Fin du colloque  et drink

L'OUVRAGE

Les participants recevront un exemplaire de l'ouvrage "Le droit pénal: évolutions récentes" en cours de production.

FRAIS D'INSCRIPTION

Participation au colloque sur place ou à distance ouvrage inclus: 115€ TVAC                                          

Tarif stagiaire, ouvrage inclus: 90€ TVAC - inscriptions par email à [email protected]