Nouveau Livre VI du Code civil sur la responsabilité : les premiers commentaires

Participation au webinaire
150,00 € 150.0 EUR
Qté
PRÉSENTATION

Le Livre 6 consacré au droit de la responsabilité civile extracontractuelle devrait bientôt faire son entrée dans le Code civil. La proposition de loi prévoyant son insertion vient en effet d’être adoptée en séance plénière à la Chambre des représentants. 

Les six articles du Code Napoléon cèderont leur place à une quarantaine de dispositions relatives au concours de responsabilités, aux différents faits générateurs de responsabilité, au lien de causalité ainsi qu’au dommage et à sa réparation.  

L’objectif de ce webinaire est d’attirer l’attention de tous les praticiens sur les nombreuses modifications et suppressions qu’emporte le Livre 6 par rapport au régime actuel.


LES ORATRICES

FLORENCE GEORGE

Chargée de cours à l'UNamur, avocate au barreau de Liège-Huy, curateur

PAULINE COLSON

Chargée de cours à l'UNamur, avocate au barreau de Bruxelles


FRAIS D'INSCRIPTION

Participation au webinaire: 150€ TVAC

FORMATION PERMANENTE 

Avocats.be :  2 points juridiques

FSMA: demande en cours

Magistrats: prise en charge par l'IFJ

​​​​​​​Inscriptions magistrats: par email à [email protected]

L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.  Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom


​Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.                                                                                                         

CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]

Date et heure
jeudi 14 mars 2024
12:30 14:30 (Europe/Brussels)
Organisateur

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90
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