Nouveau Livre VI du Code civil sur la responsabilité : les premiers commentaires
Le Livre 6 consacré au droit de la responsabilité civile extracontractuelle devrait bientôt faire son entrée dans le Code civil. La proposition de loi prévoyant son insertion dans le Code civil vient en effet d’être adopté en séance plénière à la Chambre des représentants.
Les 6 articles du Code Napoléon cèderont la place à une cinquantaine de dispositions relatives au concours de responsabilités, aux différents faits générateurs de responsabilité, au lien de causalité ainsi qu’au dommage et à sa réparation.
L’objectif de ce webinaire est d’attirer l’attention de tous les praticiens sur les nombreuses modifications et suppressions qu’emporte le Livre 6 par rapport au régime actuel »
LES ORATRICES
FLORENCE GEORGE
Chargée de cours à l'UNamur, avocate au barreau de Liège-Huy, curateur
PAULINE COLSON
Chargée de cours à l'UNamur, avocate au barreau de Bruxelles
FRAIS D'INSCRIPTION
Participation aux 2 webinaires: 175€ TVAC
FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 2 points juridiques
IFJ: demande en cours
Magistrats: prise en charge par l'IFJ
Inscriptions magistrats: par email à [email protected]
L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom
Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]