Actualités jurisprudentielles en droit des contrats spéciaux

EN PARTENARIAT AVEC  E-CONFERENCES EN DROIT 4U

PRÉSENTATION

Les e-Conférences en droit 4U, anciennement appelées recyclages en droit, proposent aux praticiens des sessions de formation de niveau scientifique adaptées à leurs besoins concrets. Plusieurs fois par an, avocat.e.s, magistrat.e.s, notaires, juristes d’entreprises ou expert.e.s juridiques se retrouvent pour faire le point sur les évolutions jurisprudentielles dans divers domaines du droit.

Organisées à l’initiative de l’Université catholique de Louvain, de l’Université Saint-Louis Bruxelles et de l’Université de Namur, ces rencontres se déroulent sous forme de 3 webinaires.

Webinaire du 25 mars  2024: Actualités jurisprudentielles en droit des contrats spéciaux

Le droit des obligations contractuelles donne lieu à un important contentieux. Celui-ci touche notamment les contrats de vente, d’entreprise et de mandat. Il affecte souvent les consommateurs, par exemple lorsque ceux-ci font appel à un agent immobilier pour la vente d’un immeuble.

La conférence étudie la jurisprudence récente relative à ces différents contrats en se focalisant sur des questions particulières.

Garantie des vices cachés en matière de vente : aperçu de la jurisprudence récente de la Cour de cassation

• • Céline HELAS, assistante et doctorante à la Faculté de droit et de criminologie de l’UCLouvain (Centre de droit privé)
  • Olivia JANSSENS, assistante à la Faculté de droit et de criminologie de l’UCLouvain (Centre de droit privé) et avocate au barreau du Brabant wallon

Actualités et questions choisies en matière de contrat de mandat

• • François CUVELIER, assistant à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles

Chronique de jurisprudence sur le contrat d’intermédiation entre agent immobilier et consommateur. De l’ancien arrêté royal du 12 janvier 2007 vers le nouvel arrêté royal du 23 septembre 2023  

• • Jeanne STICHELBAUT, juge au Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain.
    

 FRAIS D'INSCRIPTION

Inscription à 1 conférence (avec ouvrage) : 110 €TVAC

Inscription à 2 ou 3 conférences (avec ouvrages) : 100€ TVAC par conférence

Inscription au webinaire du 25 mars:  e-Conférences en droit 4U (office.com)

Commandes des ouvrages:  Boutique | Anthemis

CONTACT

Mme Isabelle Lekime

Tél. : 065/40.69.12