Bail à ferme en 2026
Maîtriser les évolutions récentes et leurs impacts pratiques 

Le droit du bail à ferme a connu, ces dernières années, des évolutions significatives qui en modifient sensiblement l’équilibre et la pratique.

À l’occasion de ce webinaire du 15 septembre 2026, nous vous proposons de faire le point sur les principales modifications intervenues depuis 2017, en particulier celles issues du décret du 2 mai 2019, ainsi que sur leurs premières applications concrètes.

Seront notamment abordés : le terme extinctif du bail, les nouveaux types de contrats (bail de courte durée, bail de fin de carrière), la réforme de la procédure de congé, les nouvelles exigences en matière d’état des lieux et de clauses environnementales, ainsi que les incertitudes persistantes liées au droit transitoire.

Ce webinaire a pour objectif de vous offrir une lecture claire, structurée et directement opérationnelle des évolutions récentes, afin de sécuriser vos pratiques et d’anticiper les difficultés rencontrées sur le terrain.

LES ORATEURS

FRAIS D’INSCRIPTION

• Prix standard: 165€ TVAC
• Prix spécial pour les abonnés Res & Jura et le Forum de droit immobilier : 135€ TVAC
• Pas encore abonné ? Bénéficiez d’une remise de 15% sur la souscription à l'une des deux revues à l’occasion de ce webinaire : [email protected]

LES REVUES

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées la veille de la conférence.

FORMATION PERMANENTE

• ​Avocats: 2 points juridiques
• Notaires: demande en cours
• IRE: demande en cours

CONTACT
Téléphone: 010/42.02.90
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