Maîtrisez les techniques de contestation et devenez… un acquitator !

Obtenir un acquittement devant le Tribunal de Police est-il réellement à portée de main ? 

Oui, sans hésitation. En refusant de réduire la défense à un débat sur la peine un pour adopter une approche centrée sur la procédure et l’imputabilité.

Après une courte mise en contexte, Bruno Gysels, avocat spécialisé en droit de la circulation routière, détaillera les leviers procéduraux qui peuvent faire basculer un dossier.

Parmi les points abordés :

• comment le dépassement du délai de 14 jours permet de contester l’imputabilité de l’infraction ;
• la jurisprudence récente et progressiste relative au délai raisonnable ;
• la remise en cause de la validité – voire de l’existence – des ordres de paiement ;
• les hypothèses d’irrecevabilité des poursuites.

Au fil d’une conférence résolument interactive, vous apprendrez à manier ces techniques de contestation pour multiplier les chances d’acquittement.

PROGRAMME

• 12h30 – 12h40 : introduction
• 12h40 – 14h15 :
  
  
• • Le dépassement du délai de 14 jours : un outil clé pour contester l’imputabilité
  • Jurisprudence récente sur le délai raisonnable
  • Validité et existence des ordres de paiement
  • Irrecevabilité des poursuites

14h15 – Questions / réponses

14h30 – Clôture

FRAIS D’INSCRIPTION
Inscription en distanciel: 

• tarif standard: 175€ TVAC
• tarif spécial à partir de la seconde inscription: - 20% --> 140€ TVAC
• tarif avocats / notaires stagiaires : 95€ TVAC  --> inscription par email: [email protected]
• étudiants: gratuit: --> inscription par email: [email protected]

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées la veille de la conférence.

FORMATION PERMANENTE

• ​Avocats: 2 points juridiques
• IRE: demande en cours

CONTACT
Téléphone: 010/42.02.90
Email: [email protected]