Conférences du midi Patrimoines & Fiscalités 3 - Les clauses de démembrements sur actions (qui a droit à quoi) - Wavre

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LES CONFERENCES DU MIDI - PATRIMOINES ET FISCALITES 

La collection Patrimoines & Fiscalités propose un cycle  de conférences du midi ayant pour objet des thématiques civiles et fiscales d’actualité.

Les sujets proposés touchent la pratique quotidienne de la gestion de patrimoine

Les notaires et leurs collaborateurs, les conseillers patrimoniaux et tous ceux que l’organisation du patrimoine intéresse y trouvent ainsi la matière pour affiner leurs réflexions personnelles et professionnelles.

Les débats interactifs que suscitent les exposés contribuent aussi, et sans aucun doute, à la plus grande compréhension de notions ou concepts juridiques, théoriquement compris, mais parfois plus délicats à manier en pratique.

Les aspects concrets de la matière sont recherchés et privilégiés.

Comité scientifique : André Culot, Marie-Christine Deronne, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Jim Sauvage, Sabrina Scarna et Laurent Stas. 

Session 3Les clauses de démembrements sur actions (qui a droit à quoi)            Sabrina Scarnà, avocate, chargée de conférences  à la Solvay Brussels School of Economics and  Management (ULB) et à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCL, ULiège, ULB
Baudoin Paquot, avocat, chargé de cours à la Solvay Brussels School of Economics and Management, ULB

Le 22 juin en présentiel à Mons                                                                                                                                     
Le 26 juin en présentiel ou en distanciel à Wavre

La mise en conformité des statuts utilisés comme opportunité en vue d’une transmission doit aussi s’analyser du point de vue fiscal.

Les orateurs analyseront les différentes pistes de solution, que ce soient les donations avec réserve d’usufruit ou en pleine propriété avec maintien du contrôle d’un point de vue fiscal :

  • La donation des parts avec réserve d’usufruit :

  • Droits respectifs (dividendes, réduction de capital, etc.) ;

  • Accroissement légal comme outil de transmission transgénérationnel ;

  • Les donations des comptes courants ;

  • Le droit de disposition fonctionnel : outil de contrôle ?

La donation des parts en pleine propriété avec aménagements statutaires ou conventionnels :

  • Nécessité de l’enregistrement ;

  • Apports sans émission de parts ;

  • Valeurs des avoirs donnés/hérités.

Les orateurs se pencheront sur ces questions qui doivent nécessairement être prises en compte lorsqu’une planification est envisagée.

Je m'inscris à la session 3 du 22 juin à Mons

Je m'inscris à la session 3 du 26 juin à Wavre

FORMATION PERMANENTE
Chambre nationale des notaires : demande en cours
Avocats.be : 2 points
ITAA : 2 heures
IFJ: prise en charge des frais pour toute participation effective. L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.  Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.         

Inscriptions IFJ: par email à l'adresse [email protected]

MODALITÉS PRATIQUES
Accueil sur place dès 11h30 avec un buffet sandwiches
Conférences de 12h30 à 14h30
À Mons : Maison du Notariat – Rue de la Halle, 38 – 7000 Mons
À Wavre : Novotel Wavre Brussels East - Rue de la Wastinne 45 - 1301 Wavre

DROITS D'INSCRIPTION

  • à une ou deux formation(s) : 150 € HTVA (181,50 € TVAC) par formation

  • à trois formations : 375 € HTVA (453,75 € TVAC)

CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42 02 96
Email : [email protected]

Datum & Tijd
maandag 26 juni 2023
12:30 14:30 (Europe/Brussels)
Locatie

Novotel Wavre Brussels East

RUE DE LA WASTINNE 45
1301 WAVRE
België
--Novotel Wavre Brussels East--
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Organisator

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90
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