Cybersécurité, IA et Données
Protéger et légaliser votre activité numérique
Comment développer et sécuriser votre activité en ligne dans le respect des règles ?
Ce cours de 4 heures propose une formation technico-juridique de base destinée à fournir une compréhension structurée et opérationnelle des principales réglementations européennes applicables aux services et activités numériques.
Il vise à accompagner les professionnels dans la conception, l’exploitation et la gouvernance de services numériques conformes au droit de l’Union européenne, en intégrant à la fois les exigences en matière de protection des données, de cybersécurité et d’intelligence artificielle.
Objectifs du cours
À l’issue du cours, les participants sont en mesure de :
- comprendre le champ d’application et les principes clés des grandes régulations numériques européennes ;
- identifier les obligations juridiques applicables selon la nature de l’activité ou du service numérique ;
- appréhender les mécanismes de responsabilité et de gouvernance imposés aux organisations ;
- initier une démarche de conformité documentée (accountability), incluant l’identification des risques et la production de preuves de conformité.
Contenu du cours
Le cours s’articule autour des thématiques suivantes :
1. Panorama du cadre réglementaire européen
- Présentation et articulation des principaux textes applicables aux activités numériques.
- Logique d’harmonisation européenne et approche par les risques.
2. Protection des données à caractère personnel (RGPD)
- Champ d’application matériel et territorial du RGPD.
- Principes fondamentaux du traitement des données.
- Bases légales, droits des personnes concernées et obligations des responsables de traitement.
- Sécurité des données, documentation et accountability.
- Analyses d’impact relatives à la protection des données (DPIA).
3. Droit du numérique et services en ligne
- Obligations d’information et de transparence applicables aux services numériques.
- Responsabilité des prestataires et intermédiaires.
- Encadrement des contenus, des plateformes et des places de marché.
4. Cybersécurité et NIS 2
- Champ d’application de la directive NIS 2.
- Obligations de gouvernance, de gestion des risques et de notification des incidents.
- Responsabilité des organes de direction.
5. Intelligence artificielle et AI Act
- Champ d’application et définitions clés.
- Approche par niveaux de risque.
- Obligations applicables aux fournisseurs et aux utilisateurs de systèmes d’IA.
- Pratiques interdites, exigences de transparence et gouvernance des systèmes d’IA.
6. Mise en conformité et preuves
- Structuration d’une démarche de conformité.
- Identification des actions prioritaires.
- Documentation, traçabilité et gestion des risques juridiques.
Public visé
- Avocats et juristes
- Professionnels du numérique
- Responsables juridiques, IT, compliance ou gouvernance
- Organisations développant ou exploitant des services numériques
L'ORATEUR
Jeoffrey Vigneron
Avocat tech et co-fondateur de Lawgitech
Sa pratique est axée sur le droit des technologies de l’information et le droit de la construction. Avec une expérience de longue date dans ces domaines, il est prêt à vous conseiller sur les aspects juridiques complexes liés aux technologies et à la construction. En tant que Legal Designer et créateur de plateformes digitales, il structure et encadre juridiquement vos projets innovants en matière informatique (ex. IaaS, PaaS, SaaS).
FRAIS D’INSCRIPTION
- Inscription à la session de 4 heures : 265€ TVAC
- tarif spécial pour les abonnés au DPOnews: 280€ TVAC - inscription par email: [email protected]
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées la veille de la conférence.
FORMATION PERMANENTE
- Avocats: 4 points juridiques
- IRE: demande en cours
CONTACT
Téléphone: 010/42.02.90
Email: [email protected]