Droit d’auteur : entre questions persistantes et actualités
L’objectif de ce webinaire consacré au droit d’auteur est double.
🎯 Premier objectif : approfondir des notions classiques qui, de prime abord, semblent bien établies, mais qui continuent de susciter de nombreuses interrogations.
L’originalité constitue une bonne illustration de ce phénomène.
Depuis l’arrêt Infopaq prononcé en 2009, la jurisprudence de la CJUE en matière d’originalité ne manque pas, et semble même être arrivée à un certain degré de maturité. Pourtant, des interrogations (pratiques) demeurent.
Fin 2023, deux nouvelles affaires préjudicielles ont, d’ailleurs, été dévolues à la CJUE (C-580/23 et C-795/23). Dans ces affaires, les juges nationaux sont vraisemblablement en quête de critères plus concrets que la notion générale de « choix libres et créatifs ».
De ce point de vue, l’arrêt Brompton, prononcé en 2020, semble avoir été une occasion manquée.
A côté de la notion d’originalité en tant que telle, se pose aussi, pour les praticiens, la question de la charge de la preuve. Dans les litiges portés devant les tribunaux, la question de « qui » doit prouver « quoi » se pose régulièrement ; or, la réponse n’est pas évidente. Toujours sur le plan de la preuve, la question de la titularité sera également abordée.
Ce webinaire sera l’occasion de parler de ces problématiques lancinantes.
🎯 Deuxième objectif : faire le point sur certaines actualités en droit d’auteur (intelligence artificielle, jurisprudence récente de la CJUE, transposition de la directive DSM …).
Ce webinaire se voulant essentiellement pratique, des liens seront opérés entre les différents sujets. Ainsi, par exemple, l’intelligence artificielle pose de nombreuses questions sur le plan de l’originalité et sur celui de la titularité, mais elle pourrait également avoir des répercussions sur le plan de la charge de la preuve.
ORATEUR
Frédéric Lejeune
Avocat au barreau de Bruxelles, auteur du livre Le droit d’auteur en questions, tome 1, Anthemis, 2022
L'OUVRAGE
Les participants qui choisissent l'inscription avec l'ouvrage le recevront par voie postale.
FRAIS D'INSCRIPTION
- Inscription au webinaire sans l'ouvrage: 135€ TVAC
- Inscription au webinaire avec l'ouvrage: 175€ TVAC
FORMATION PERMANENTE
Avocats : 2 points juridiques
IJE: sur demande
Magistrats (IFJ) : prise en charge
L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.
Inscriptions IFJ : par email à [email protected]
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion à distance seront envoyées la veille du webinaire..
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]