Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
De nombreuses professions connaissent l’instauration d’un régime disciplinaire, permettant à l’autorité qui en est chargée de sanctionner les fautes commises par ses membres dans l’exercice de leur profession, voir en dehors de celle-ci.
Ces professions sont aussi diverses que variées et l’examen du droit disciplinaire qui s’y attache révèle les nuances apportées tant dans les règles imposées à l’autorité disciplinaire que dans les garanties procédurales reconnues au membre concerné.
L’étude transversale qui est proposée regroupe cinq professions caractérisées par un lien de subordination distinct : le statut, le contrat de travail ou la profession libérale regroupée en ordre professionnel. Entre similitude et disparité, la présente étude confronte les procédures disciplinaires et s’interroge quant à l’impact du lien de subordination sur les exigences procédurales appréciées à l’aune de la jurisprudence récente.
PROGRAMME
13h00 | Accueil des participants | |
13h30 | Mot d'introduction | Karim Sedad, Avocat et président de la CJBB |
13h45 | Le régime disciplinaire des agents statutaires wallons et bruxellois : examen de la procédure et de certaines garanties | Claudine Mertes, Premier auditeur au Conseil
d’Etat |
14h15 | Le régime disciplinaire des fonctionnaires de police | Jennifer Duval, Avocate au barreau de Bruxelles
|
15h00 | Le régime disciplinaire des membres du personnel de l’enseignement : Principes essentiels et petite chronique de jurisprudence des chambres de recours | Nathalie Dasnoy-Sumell, conseillère au service juridique du
SEGEC
|
15h45 | Pause-café | |
16h00 | La discipline de la santé, à la croisée du public et du privé, présenté
| Pierre Slegers, avocat au barreau de Bruxelles
|
16h45 | La procédure disciplinaire des avocats : bilan et perspectives |
Geoffroy Cruysmans, avocat au barreau de Bruxelles, chef de
cabinet de la bâtonnière
|
17h30 | Conclusion et questions/réponses
|
FRAIS D'INSCRIPTION
Sans ouvrage
- Stagiaires membres / étudiants : 65 €
- Stagiaires non membres : 80 €
- Membres CJBB : 95 €
- Non membres CJBB : 130 €
Avec ouvrage :
- Stagiaires membres / étudiants : 100 €
- Stagiaires non membres : 115 €
- Membres CJBB : 130 €
- Non membres CJBB : 165 €
Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du colloque lorsqu’il est suivi en présentiel.
INSCRIPTIONS
Pour l’inscription en présentiel et en ligne via la CJBB : www.cjbb.be
FORMATION PERMANENTE
Ce colloque donne droit
à 4 points formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront
disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la
formation.
CONTACT
www.cjbb.be