La judiciarisation de la vie économique et l’intensification des contrôles – qu’ils soient fiscaux, sociaux ou judiciaires – imposent aux entreprises et à leurs conseillers d’anticiper et de maîtriser les risques pénaux. Dans ce contexte, les autorités recourent à des moyens d’investigation qu’il est utile de comprendre et de maîtriser.

Animée par des intervenants spécialisés et sous la coordination de François Collon et Antoine Leroy, cette rencontre vise à offrir aux praticiens une lecture pratique et critique des enjeux actuels du droit pénal de l’entreprise, et à susciter un dialogue interdisciplinaire entre avocats, entrepreneurs, professionnels du chiffre et conseillers juridiques.

Cinq thématiques majeures sont proposées :

• ·        l’audition en tant que suspect notamment, et les meilleurs manières de la préparer, d’y participer et d’y donner suite ;

• la gestion des perquisitions dans les locaux professionnels et le rôle des conseillers dans ces situations sensibles ;
• l’accès et la saisie de preuves électroniques lors des visites d’autorité, avec un éclairage complémentaire sur les garanties procédurales ;
• la surveillance des communications professionnelles et privées des travailleurs, entre droit à la preuve et respect de la vie privée ;
• et enfin, les demandes de renseignements et les visites de locaux en matière fiscale.

PROGRAMME

14h00 ​Accueil et introduction

• • • François Collon, avocat, chargé de conférences à SBS
    • Antoine Leroy, avocat
      
      

14h15 ​L’audition

• • • Antoine Leroy, avocat
      
      

14h45 ​Perquisitions dans les locaux professionnels

• • • Aurélie Verheylesonne, avocate et assistante en droit pénal à l'ULB et l'UMons
      
      

15h15 ​L’accès aux preuves électroniques lors des visites d’autorité

• • • Mona Giacometti, docteur en droit, professeur à l'ULB, professeur invitée à l'UCLouvain
      
      

15h45 ​Pause-café

16h00 ​La surveillance des communications professionnelles et privées des travailleurs

• • • Pierre Monville, avocat
      
      

16h30 Les demandes de renseignements et les visites de locaux en matière fiscale

• • • François Collon, avocat, chargé de conférences à SBS
      
      

17h00 Questions-réponses et discussion croisée

• • • François Collon, avocat, chargé de conférences à SBS
      
    • Antoine Leroy, avocat
      
      

17h15 Clôture

FRAIS D'INSCRIPTION

• Inscription à la conférence en présentiel ou en distanciel: 165€ TVAC

• Tarif préférentiel à partir de la seconde inscription: -25% --> inscription par email à [email protected]
• Tarif préférentiel avocats stagiaire: 105€ TVAC --> inscription par email à [email protected]

FORMATION PERMANENTE
Avocats : demande en cours
IJE: à la demande avant la conférence
IFJ : demande en cours
FSMA: agréation 500152A
ITAA: demande en cours

CONNEXION
Les informations de connexion seront envoyées la veille de la conférence.

CONTACT
Téléphone: 010/42.62.90
Email: [email protected]