Gérer et prévenir les conflits entre actionnaires : prévention et résolution

Le conflit entre actionnaires : mécanismes de résolution et rôle des acteurs clés

Le conflit entre actionnaires est une réalité aux multiples visages qui appelle, le plus souvent, une réponse rapide pour préserver les activités de la société concernée. Cette conférence aura pour objectif d'analyser les leviers juridiques et pratiques permettant de traverser ces crises.

L’action en retrait et l’action en exclusion au cœur des mécanismes de résolution du CSA

Nous détaillerons lors de notre intervention les actions en retrait et en exclusion qui, au cœur des mécanismes instaurés par le législateur, reposent sur un équilibre délicat entre :

• -            La nécessité de démontrer l’existence de justes motifs ;
• une procédure rapide « comme en référé », dont les contours strictement encadrés seront explicités ;
• -            La recherche d’une juste valorisation des actions qui seront cédées.

Le rôle du juge des référés et la préservation de l’intérêt social pendant la durée du conflit

Quels que soient les efforts déployés, un litige entre actionnaires s’inscrit souvent dans la durée et met sous tension l’intérêt social de l’entreprise. Nous examinerons comment l’intervention du Président du Tribunal de l’Entreprise, siégeant en référé, s’avère bien souvent clé pour la préservation de cet intérêt.

Vers une culture de la prévention et du règlement

La pérennité de l'entreprise repose sur sa capacité à mettre en place des voies de prévention efficaces. La présentation mettra en lumière l'importance d'une rédaction soignée des statuts et des pactes d'associés, ainsi que le recours aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD), tels que la médiation ou la conciliation. L'objectif est de transformer le conflit en un dialogue constructif.

Le rôle pivot des professionnels du chiffres : Expert-comptable et Commissaire aux comptes

Très souvent aux premières loges, l’expert-comptable et le commissaire aux comptes jouent un rôle essentiel dans l’apaisement et la résolution des crises. Une partie de notre exposé sera dédiée à leur mission cruciale de conseil et d'évaluation technique au service de la sortie de crise.

Ce tour d'horizon, que nous développerons ensemble lors de cette conférence, constitue une approche fondamentale pour naviguer sereinement face aux crises internes.

LES ORATEURS

Jérôme Terfve, avocat au barreau de Bruxelles

Déborah Gol, magistrate (tribunal de l’entreprise)

FRAIS D’INSCRIPTION

Inscription en présentiel ou distanciel: 

• tarif standard: 175€ TVAC (21% de TVA)
• tarif spécial à partir de la seconde inscription: - 20% --> 140€ TVAC

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées la veille de la conférence.

FORMATION PERMANENTE

• ​Avocats: 3 points juridiques
• ITAA: 3 heures
• IRE: demande en cours
• IJE: sur demande

CONTACT
Téléphone: 010/42.02.90
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