Gestation pour autrui : filiation, nationalité et cadre administratif
sous la coordination de celine verbrouck
PRESENTATION
La gestation pour autrui bien que non encore encadrée en Belgique et ne faisant à l’heure actuelle l’objet que de propositions législatives diverses, est bel et bien pratiquée au sein d’hôpitaux belges. Elle est par ailleurs, pratiquée dans de nombreux autres pays du monde parmi lesquels des pays où elle est légalement autorisée. Pourtant, malgré le constat de cette existence et, par conséquent, celle de la naissance d’enfants issus de ce type de procréation médicalement assistée, l’absence de cadre légal en Belgique conduit à des situations de blocages. D’importante questions se posent en termes de de filiation, de nationalité, de moyen de faire venir l’enfant en Belgique s’il est né à l’étranger,... La formation aura comme objectif de clarifier concrètement ces situations sensibles et fort complexes.
ORATRICES
CELINE VERBROUCK, avocate associée spécialisée en droit des étrangers, droit de l'immigration, droit de la nationalité et droit familial international
CATHERINE DE BOUYALSKI, avocate en droit des étrangers, droit de l'immigration, droit de la nationalité, et droit familial international
FRAIS D'INSCRIPTION
Participation au webinaire: 89€ TTC
FORMATION PERMANENTE Avocats.be : 2 points
Liberform octroie une prime à la formation pour les avocats qui cotisent à la CP 336 (www.liberform.be – [email protected])
IFJ: prise en charge des frais pour toute participation effective. L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.
Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées le matin même de la conférence.
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]