L’enrichissement injustifié

Désormais consacrée par le Code civil, la théorie de l’enrichissement injustifié est un concept phare qui continue de susciter de nombreux débats. Si le principe semble limpide sur le papier, son application pratique devant les cours et tribunaux soulève des interrogations complexes.

Lors de cette formation, notre oratrice dressera un état des lieux complet de la jurisprudence actuelle pour vous offrir une vision claire de son application sur le terrain.

Au programme de ce webinaire :

• Synthèse des fondamentaux : rappel des piliers de ce principe général du droit.
• Analyse jurisprudentielle : examen approfondi de la condition de cause et du lien de causalité à la lumière des arrêts les plus récents.
• Focus sur le droit de la famille : peut-on invoquer l'enrichissement injustifié entre époux séparés de biens pour obtenir le remboursement de créances ? État de la question et position de la jurisprudence.

L’objectif : permettre aux praticiens d'évaluer avec précision l'opportunité d'invoquer ce fondement selon la spécificité de leurs dossiers.

ORATRICE

Gaëlle De Mol
Collaboratrice notariale

FRAIS D'INSCRIPTION
Participation au webinaire:  160€ TVAC

FORMATION PERMANENTE
Avocats : 2 points juridiques
Notaire: demande en cours
IFJ : prise en charge

Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants la veille de la formation

CONTACT
Téléphone : 010/42.02.90
Email : [email protected]