La confidentialité des échanges entre avocats

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Hvh

La correspondance entre avocats est par nature confidentielle. 


Même lorsque les conseils sont d’accord, elle ne peut faire l'objet d'une production judiciaire ou extra judiciaire qu’avec l’autorisation du bâtonnier. 


Des questions se posent toutefois et l’orateur, Geoffroy Cruysmans, ne manquera pas d’y répondre :


  • • Existe-il des exceptions à ce principe ?
  • • Quand une correspondance devient-elle officielle ?
  •  Comment contester le caractère officiel d’un courrier reçu de l’adversaire ?
  •  Est-il possible d’écrire confidentiellement à un avocat lorsqu’il intervient comme mandataire de justice ?
  • • Quelles sont les obligations de l’avocat à l’égard de son client ?
  • • Quelle est la mission du bâtonnier qui reste seul juge de l’application du principe de confidentialité ?


L'article 3.27 § 1 du Code de déontologie de l'avocat impose désormais aux avocats francophones une obligation de suivre un nombre minimal d'heures de formation continue en déontologie.


Cette formation vous permettra non seulement de remplir vos obligations mais elle vous permettra surtout de disposer des outils vous permettant de répondre à une problématique récurrente qui peut avoir de fâcheuses conséquences. 


L'ORATEUR

GEOFFROY CRUYSMANS


Avocat au Barreau de Bruxelles (Guilmot & Bassine)  


Chef de cabinet du bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles


FRAIS D'INSCRIPTION

Inscription au webinaire: 99€ TVAC

FORMATION PERMANENTE 

Avocat: 2 points juridiques                                                    

Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION

Les informations de connexion seront envoyées la veille du webinaire..

CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]


Datum & Tijd
dinsdag 11 juni 2024
12:30 14:30 (Europe/Brussels)
Organisator

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90
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