La preuve en droit des assurances

Sous la présidence de Valéry Dewulf

Conseiller à la cour d’appel de Mons et collaborateur scientifique à l’UNamur (Unité de droit des obligations)

Les questions relatives à la preuve sont déterminantes dans la plupart des litiges et des procédures. 

Lors de ce colloque, par le biais de nombreuses illustrations jurisprudentielles, seront ainsi abordées plusieurs questions qui se posent fréquemment telles :

• La charge de la preuve. Si la charge de la preuve appartient à celui qui entend faire valoir une prétention en justice, les parties sont toutefois tenues de collaborer loyalement à l’administration de la preuve. Comment s’articulent ces principes en pratique et plus particulièrement en droit des assurances ?

• Le degré de la preuve. En règle, la preuve doit être rapportée avec un degré vraisemblable de certitude. Ce degré de certitude doit exclure tout doute raisonnable.  Comment les cours et tribunaux interprètent-ils concrètement ces notions ?

• La régularité de la preuve.  La fraude à l’assurance constitue un terreau fertile pour les questions relatives à la régularité de la preuve. Quels sont les écueils à éviter lorsqu’il est recouru à la preuve par détective privé en droit des assurances ? Il sera tenu compte de la nouvelle loi sur la recherche privée, adoptée le 8 mai 2024 par la Chambre, en attente de publication au Moniteur belge.

• Les modes de preuve. Comment rapporter la preuve du contrat d’assurance tant entre parties qu’à l’égard de tiers ? Et qu’en est-il de la preuve des modifications apportées aux contrats d’assurances ainsi qu’aux conditions générales ? 

• Les accidents du travail et le droit des assurances. L’application concrète des principes dégagés au cours de cette après-midi d’étude sera ici faite dans cette matière bien spécifique qui est celle des accidents du travail.

Le colloque et l’ouvrage qui sera remis lors de celui-ci, sont destinés aux praticiens du droit des assurances, du droit des contrats, de la responsabilité civile et de la réparation du dommage, qu’ils soient avocats, magistrats, juristes dans une compagnie d’assurance ou juristes d’entreprise.

PROGRAMME

13h30 ​Accueil des participants

14h00   Introduction

14h15 ​Questions choisies sur la charge de la preuve en droit des assurances

• • Florence George, chargée de cours à l’UNamur et avocate au barreau de Liège-Huy

14h45 ​Le degré de la preuve en droit des assurances

• • Emilie Vanstechelman, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon et collaboratrice scientifique à l’Unamur

15h15 ​La recevabilité des preuves recueillies par l’Assureur dans les litiges relatifs à son intervention

• • Claire Leduc, avocat au barreau de Bruxelles.

15h45 ​Pause

16h00 ​La preuve du contrat d’assurance

• • Fabrice MOURLON BEERNAERT, avocat à la Cour de cassation et assistant à l’Université libre de Bruxelles

16h45 ​Quelques réflexions sur la preuve en matière d’accident du travail

• • Steve GILSON, avocat au Barreau de Namur, Maître de conférences à l’UCLOUVAIN, chargé de cours à l’ICHEC, suppléant au Tribunal du Travail de Liège.

17h15 ​Questions & Réponses

17h30 ​Conclusions et clôture de la séance

LES ORATEURS