Le droit du roulage face au nouveau code pénal

L’entrée en vigueur du nouveau Code pénal défini au 1er septembre 2026 après un premier report marquera une étape très importante pour la pratique du droit pénal. Ce nouv​eau code pénal aura des implications directes en matière de circulation routière.

Ce webinaire animé par Laurent Kennes et Jacques Willocq sera entièrement consacré à l’analyse des conséquences de cette réforme sur le droit du roulage.

Le projet de loi du 9 mars 2026 modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière fera également l’objet d’une analyse. Déposé dans l’urgence dans le prolongement de la réforme, il comporte diverses dispositions impactant sensiblement la matière.

L’objectif est d’offrir aux praticiens une lecture claire des évolutions, afin d’en saisir la portée et d’en anticiper les conséquences concrètes dans le traitement de leurs dossiers.

Une attention particulière sera accordée aux implications pratiques de ces nouvelles dispositions, tant en matière de stratégies contentieuses que d’expertise en droit du roulage.

LES ORATEURS

FRAIS D’INSCRIPTION

• Prix standard: 165€ TVAC

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées la veille de la conférence.

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