Les 75 ans de la Loi sur les Baux Commerciaux
Sécuriser la pratique : 6 axes majeurs pour maîtriser les évolutions de la loi de 1951
À l’occasion du 75ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la loi du 30 avril 1951, nous vous invitons à une après-midi d’étude exceptionnelle dédiée aux baux commerciaux. Loin d’une analyse purement théorique, cette conférence est conçue autour des besoins concrets des praticiens pour offrir une synthèse opérationnelle des évolutions majeures de la matière.
L’objectif est clair : vous permettre de sécuriser votre pratique en identifiant les pièges actuels et en intégrant les réflexes indispensables face à une législation façonnée par septante-cinq ans de jurisprudence.
Pourquoi participer ?
La
loi de 1951, bien que simple dans sa lettre, est devenue un terrain complexe où
les interactions entre mécanismes exigent une lecture transversale. À travers
six axes stratégiques, nos experts décrypteront pour vous les enjeux du
renouvellement, la validité des clauses contractuelles et les subtilités
procédurales.
PROGRAMME
14h00 – 14h30 | Introduction : la lecture transversale de la loi
Dominique Janssen, avocate
Comment interpréter la loi aujourd'hui ? Découvrez une feuille de route pratique et des schémas récapitulatifs pour comprendre les interactions entre les différents mécanismes de protection.
14h30 – 15h00 | Le temps du bail : du bail initial aux renouvellements
Vincent Defraiteur, avocat
Maîtrisez la chronologie du bail : de la durée du bail aux pièges du renouvellement et les modalités de sortie anticipée.
15h00 – 15h30 | L'angle contractuel : les clauses abusives
Françoise Blaise, avocate
Apprenez à identifier les clauses nulles ou risquées (loyers, charges, durée) et adoptez les bonnes pratiques de rédaction pour maintenir l'équilibre des forces et éviter tout litige ou requalification.
15h20 – 15h30 | Questions & Réponses
15h30 – 15h45 | Pause café
15h45 – 16h15 | L’angle procédural : travaux, éviction et sous-location
Jean-Hwan Tasset, juge de paix
Une analyse ciblée sur les points de friction procéduraux pour mieux anticiper les conflits liés à l'exécution du bail.
16h15 – 16h45 | Indemnités d’éviction : réflexes et pièges
Dominique Janssen
Développez une approche stratégique pour déjouer les pièges classiques lors de l'éviction et sécuriser les aspects financiers de la fin du bail.
16h45 – 17h00 | Synthèse et échanges
Dominique Janssen & les intervenants
La conférence se clôturera par une session de questions-réponses et une
synthèse des trois points clés à retenir pour sécuriser durablement vos
dossiers.
FRAIS D’INSCRIPTION
Inscription en présentiel ou distanciel:
- avec ouvrage: 230€ TVAC
- sans ouvrage: 175€ TVAC
- seconde inscription, sans ouvrage: 125€ TVAC - inscription par email à [email protected]
L'OUVRAGE
Baux commerciaux : 75 ans de jurisprudence
Analyse transversale de la loi du 30 avril 1951
Auteur(s) : Dominique Janssen
Collection : Immobilier
86,00 €
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées la veille de la conférence.
FORMATION PERMANENTE
- Avocats: 3 points juridiques
- IRE: demande en cours
- IJE: sur demande
CONTACT
Téléphone: 010/42.02.90
Email: [email protected]