Cycle Fiscalité du
non-marchand
Session 1 | Les obligations juridiques
et comptables du secteur non marchand
18 mai 2026 de 14h00 à 17h00
Par Fernand Maillard, réviseur d’entreprises et expert-comptable certifié
Cette première session pose les fondations indispensables à la gestion d'une structure non marchande. Nous analyserons en profondeur le cadre légal actuel pour sécuriser la gouvernance et la conformité de vos entités.
Points clés abordés :
- L’environnement juridique et fiscal : Panorama des forces en présence et des interactions législatives.
- Le Code Civil : Les principes fondamentaux applicables au secteur.
- Le Code de Droit Économique : Obligations et impacts sur la gestion quotidienne.
- Le CSA (Code des Sociétés et des Associations) : Maîtriser les spécificités associatives du nouveau code.
- Fonctionnement des organes et des administrateurs : Responsabilités, pouvoirs et bonnes pratiques de gouvernance.
- UBO (Ultimate Beneficial Owner) : Tout savoir sur les obligations de transparence et le registre des bénéficiaires effectifs.
- Les comptes annuels : Règles d'établissement, de dépôt et points d'attention comptables.
Pourquoi suivre cette session?
- Sécurité juridique : évitez les erreurs de gouvernance qui pourraient engager la responsabilité des administrateurs.
- Conformité totale : maîtrisez les registres (UBO) et les dépôts légaux (comptes annuels) sans faille.
- Expertise de terrain : bénéficiez de l'expérience d'un réviseur d'entreprises spécialisé dans les structures associatives.
FRAIS D’INSCRIPTION
En présentiel ou à distance:
- Tarif standard : 140€ TVAC par séance
- Tarif préférentiel pour le cycle : 399€TVAC
- Tarif spécial pour les abonnés au Bulletin juridique et social : 120€ TVAC par séance / 340€ TVAC pour le cycle -> inscription par email à [email protected]
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FORMATION PERMANENTE
Avocats: 3 points juridiques
ITAA : 3 heures
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées la veille de la conférence.
CONTACT
Email: [email protected]
Tél. : 010/42.02.90