Les recours des tiers-payeurs à l’égard du tiers-responsable

Sous la direction d’Anouk Gille
Sous la modération de Valéry De Wulf

​Dans le cadre de l’indemnisation du dommage corporel, l’intervention des tiers payeurs ainsi que l’exercice de leurs recours à l’encontre du tiers responsable constituent une matière à la fois technique et complexe. La diversité des intervenants et les règles spécifiques encadrant leurs droits de recours soulèvent régulièrement des difficultés pratiques pour les praticiens.

Cette journée de formation propose une analyse structurée et concrète des principaux mécanismes de recours des tiers payeurs. Seront notamment examinés l’intervention et le recours des mutualités, le recours du SPF Sécurité sociale, ainsi que les interventions de l’AVIQ.

Une attention particulière sera portée aux problématiques de cumul entre ces différentes interventions et à leurs implications dans l’évaluation du dommage de la victime. La question spécifique de l’aide de tierce personne, susceptible de donner lieu à l’intervention de plusieurs organismes, sera également approfondie ainsi que l’impact du nouveau Code civil.

L’objectif de cette formation est de fournir aux participants les outils nécessaires pour mieux appréhender ces mécanismes et anticiper les difficultés liées à l’articulation des différents recours, tant du point de vue du tiers responsable que de la victime.

Cette formation est destinée aux avocats, magistrats et gestionnaire de dossier au sein des compagnies d’assurance ou des tiers-payeurs.

PROGRAMME

Modérateur de la journée : Valéry De Wulf, conseiller à la Cour de cassation

13h30 | Accueil des participants

14h00 | Introduction

09h10 |  La mutualité : octroi des indemnités en assurance maladie-invalidité (A.M.I)

• • • Audrey Gers, responsable de la gestion des connaissances auprès de l’A.N.M.C.
    • Nathalie Coquelin et Stéphanie Sac, expertes en revenus de remplacement A.M.I. auprès de l’A.N.M.C.

09h40 |  Les mécanismes d’aide de tiers en sécurité sociale : un panorama comparatif

• • • Daniel Dumont, professeur à l’ULB

10h10 | L’indemnisation de l’aide de tierce personne en droit commun du dommage corporel  

• • • Mathieu Michel, conseiller à la Cour d’appel de Mons

10h40 |  Pause-café

La mutualité : un tiers payeur trop bien payé ?

• • • Quentin Alaluf, avocat au barreau de Bruxelles

Le SPF Sécurité sociale en tant que tiers-payeur : contours, conditions et impact sur l’indemnisation des victimes

• • • Hugo Mormont, avocat général près la Cour de cassation

12h00 | Questions-réponses

12h40 | Lunch

14h10 | L’AVIQ et responsabilité civile : quelle articulation entre intervention sociale et recours contre le responsable ?

• • • Charlotte Lambert, maître de conférences à l’UNamur, assistante à l’UNamur

14h40 | Le casse-tête du cumul des tiers payeurs : entre protection sociale et risque d’indu

• • • Jean-François Neven, avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l’ULB
    • Anouk Gille, avocate au barreau de Bruxelles

15h10 | Pause-café

15h30 | Le nouveau code civil : une bouée de sauvetage au secours des tiers payeurs ?

• • • Thomas Dubuisson, avocat au barreau de Liège-Huy

16h00 | Assureurs, sécurité sociale, pension de dédommagement : qui paie quoi ?

• • • Valérie Gérard, avocate au barreau de Namur-Dinant, membre et fondatrice du collectif d’avocats de l’AISBL d’aide aux victimes du terrorisme Life for Brussels

16h30 | Questions-réponses

17h10 | Clôture des travaux

FRAIS D’INSCRIPTION
Inscription sur place ou à distance

• Avec ouvrage : 285€ TVAC
• Sans ouvrage : 245 € TVAC

FORMATION PERMANENTE

• ​Avocats : 7.5 points juridiques
• FSMA : agréation 500152A - 7.5 heures
• IFJ : demande en cours
  
  

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées la veille de la conférence.

CONTACT
Téléphone: 010/42.02.90
Email: [email protected]