L’incapacité de travail soulève de nombreuses questions pratiques et juridiques dans le monde du travail, tant pour les travailleurs que pour les employeurs. Ce cycle de deux webinaires propose une analyse claire et structurée des principaux enjeux juridiques liés à l’incapacité de travail, à destination des praticiens du droit social et des DRH.
Au fil de deux sessions complémentaires, les oratrices Sylvie Lacombe, Julie Malingreau et Nina Alsteens aborderont de manière pragmatique les droits et obligations des parties au contrat de travail avant, pendant et après la période d’incapacité.
De la prévention et gestion de l’absence, à la réintégration ou à la rupture du contrat, en passant par les impacts sur la rémunération et les vacances, ces webinaires fourniront aux praticiens une boîte à outils juridique actualisée et directement mobilisable.
Session 1 Jeudi 6 novembre 2025 Avant et durant l’incapacité de travail : cadre juridique et obligations des parties |
Cette première session posera les bases essentielles de la matière en abordant notamment :
- La notion d'incapacité de travail (de droit commun)
- Les obligations de prévention et de protection (liées au bien-être au travail)
- Les obligations de communication du travailleur et de l’employeur en cas d’absence
- Le contrôle de l’incapacité de travail
- Les conséquences de l’incapacité sur la rémunération (salaire et autres avantages)
- L’articulation entre les vacances annuelles et les périodes d’incapacité de travail
- L’accès aux outils informatiques durant l’absence : droits, limites et pratiques
Session 2 Mardi 25 novembre 2025 Au terme de l’incapacité de travail : retour, reconversion ou rupture ? |
Cette seconde session portera sur les enjeux liés à la reprise ou à la fin du contrat de travail à la suite d’une incapacité de travail :
- Les différentes modalités de réintégration : examen médical, mi-temps médical, aménagements raisonnables, trajet de réintégration, etc.
- La force majeure médicale : conditions et conséquences
- Le licenciement en lien avec l’incapacité : motivation, interdiction de discrimination et précautions à prendre
Une opportunité unique de mettre à jour vos connaissances et de poser vos questions concrètes à deux spécialistes de la matière, Sylvie Lacombe, Julie Malingreau et Nina Alsteens.
ORATRICES
Julie Malingreau: avocate au barreau de Bruxelles, Counsel Tetra Law
Sylvie Lacombe : avocate au barreau de Bruxelles, Partner Tetra Law
Nina Alsteens: avocate au barreau de Bruxelles, Associate Tetra Law
INFORMATIONS PRATIQUES
- Dates: jeudi 06/11/2025 et mardi 25/11/2025
- Horaire: de 12h30 à 14h30
- L'inscription comprend les 2 webinaires.
FRAIS D'INSCRIPTION
Participation aux 2 webinaires : 235€ TVAC
Tarif pour les abonnés au Bulletin Juridique et Social: 180€ TVAC --> inscriptions par email à [email protected]
FORMATION PERMANENTE :
- Avocats : 2 points juridiques par webinaire
- Magistrats: prise en charge
CONTACT
Téléphone: 010/42.62.90
Email: [email protected]