Sous la coordination scientifique du comité de rédaction
de la revue L’Entreprise et le Droit / Tijdschrift voor Aannemingsrecht
Sous la présidence de
Yannick Ninane, juge au Tribunal de l’entreprise du Hainaut et Pieter Brulez,
rechter bij de
Ondernemingsrechtbank te Antwerpen
Ce colloque bilingue, destiné aux praticiens du droit de la construction, propose d’aller au-delà des bases théoriques pour analyser en profondeur les stratégies et écueils liés à la réception provisoire.
Au programme :
- les moyens d’action des parties dans les marchés publics,
- les pièges fréquents en marchés privés,
- les interactions avec la responsabilité décennale,
- les particularités des contrats DBFM,
- les impacts des livres 6 et 7 du nouveau Code civil,
- ainsi que la question des assurances
Une après-midi d’échanges pour décrypter les enjeux, anticiper les risques et bénéficier du regard croisé de magistrats et d’experts judiciaires.
PROGRAMME
Présidents:
M. Pieter Brulez, rechter bij de Ondernemingsrechtbank te Antwerpen et M. Yannick Ninane , juge au Tribunal de l'entreprise du Hainaut
13h00 | Accueil des participants | |
13h30 | Introduction | Maître Isabelle Ekierman, avocate, architecte en meester Dario Petosa, advocaat |
13h45 | Marchés publics et réception provisoire : moyens d’action des parties | Maître Caroline Van Gansbeke, avocate |
14h05 | Valkuilen bij de voorlopige oplevering | Meester Dario Petosa, advocaat |
14h25 | Responsabilité décennale : quelques questions de réflexion axées sur la pratique | Maître Isabelle Ekierman, avocate, architecte |
14h45 | DBFM-overeenkomsten: beschikbaarheid en voltooiing | De heer Tim Bruyninckx, bedrijfsjurist |
| 15h05 | Pause / pauze | |
15h35 | Incidence des nouveaux livres 6 et 7 sur la réception | Maître Renaud Simar, avocat |
15h55 | Bouwen zonder gesloopt te worden | De heer Philippe De Brabanter, technisch-commercieel directeur, Van Dessel Insurance |
16h15 | Panel de discussion Panelgesprek | Modérateur / moderator: Youri Musschebroeck, advocaat
|
17h00 | Conclusions par les présidents door de voorzitters | Monsieur Pieter Brulez, rechter bij de
Ondernemingsrechtbank te Antwerpen |
17h20 | Cocktail |
FRAIS D’INSCRIPTION
En présentiel ou via zoom, actes inclus:
- Participation au colloque - abonnés à la revue: 165€ TVAC: inscription par email à [email protected] en précisant votre numéro d'abonné
- Participation au colloque : 235€ TVAC
- Participation au colloque avec abonnement à la revue: 335€ TVAC
LA REVUE
La revue L'Entreprise et le Droit constitue depuis plus de 50 ans la référence jurisprudentielle et doctrinale en droit de la construction en Belgique, et ce dans toutes ses facettes et ramifications.
DOCUMENTATION
Les actes du colloque seront publiés dans le numéro 2026/1 de la revue qui sera remis aux participants.
FORMATION PERMANENTE
- Avocats: 3.5 points juridiques
- : demande en cours
- IFJ: prise en charge
CONNEXION
Les informations pratiques concernant la connexion seront envoyées la veille du colloque.
CONTACT
Tél. : 010/42.02.90
Email : [email protected]