COLLOQUE DU BARREAU DE NAMUR-DINANT

Regard sur la succession civile et fiscale et leurs particularités immobilières

Sous la présidence de Monsieur Etienne Beguin

Le patrimoine immobilier, par sa nature et sa valeur, impose une rigueur technique sans cesse renouvelée par les évolutions législatives et la pratique. L'objectif de cette journée est de vous offrir une analyse pointue des mécanismes de transmission tout en vous proposant des solutions concrètes et des outils rédactionnels directement exploitables telles des clauses à insérer dans les actes authentiques et les contrats.

Au programme de cette formation :

• Maîtriser la composition de la masse successorale : une mise au point essentielle sur les règles de rapport et de réduction des libéralités. Entre principes fondamentaux et controverses doctrinales, notre orateur examinera les nuances de qualification entre legs universels et à titre universel afin de protéger les planifications successorales.
  
  
• Ingénierie sociétaire et fiscalité : analyse des enjeux fiscaux liés à la création, la donation d'actions et la liquidation d'une société immobilière. Les questions spécifiques des droits d’enregistrement et de succession seront soulevées, incluant une étude approfondie des articles 129 et 130 du Code des droits de succession afin d’optimiser le coût de la transmission.
  
  
• L’indivision immobilière : prévenir et gérer la sortie. Qu’elle soit choisie ou subie, l'indivision est une source fréquente de tensions. Notre orateur abordera les modalités de sortie selon que les détenteurs de droits soient des personnes physiques ou des structures sociétales, avec une analyse comparative des impacts civils et fiscaux. Un accent particulier sera mis sur la rédaction de clauses préventives pour éviter les conflits, notamment en cas de décès ou d'indivisions à durée indéterminée.
  
  
• Donations immobilières et démembrement : Le démembrement ne concerne pas seulement la réserve d’usufruit ; en matière immobilière, il est nécessaire de songer également à d’autres formules. Par ailleurs, la consécration légale de la subrogation réelle permet de reconsidérer avantageusement la question de la mobilité des biens reçus en donation ou par voie de succession. Notre orateur examinera ces questions à travers des projets de clauses commentées sous les angles civil et fiscal.

Alliant théorie de haut niveau et applications pratiques, ce colloque et l’ouvrage remis aux participants, constitue une occasion privilégiée de mettre à jour vos connaissances, d'échanger sur les zones d'ombre du droit actuel et de repartir avec des modèles de clauses adaptés aux enjeux immobiliers de demain.

PROGRAMME

Sous la présidence de Monsieur Etienne Beguin

13h30 | Accueil des participants

14h00 |  Mot de bienvenue du Bâtonnier

14h10 |  Introduction

• • •  Valérie Pirson, avocate au barreau de Namur - Dinant

14h20 |  Maîtriser la masse successorale : analyse technique du rapport, de la réduction et des subtilités du legs

• • • Jean-François Ledoux, avocat au barreau de Namur-Dinant, juge suppléant au tribunal de première instance de Namur – division Namur

15h00 | Ingénierie sociétaire et fiscalité de la transmission immobilière : création, donation d’actions, liquidation et questions ​spécifiques en droit d’enregistrement

• • • Vincent Sepulchre, administrateur de la SRL Sogef, chargé de cours à l’ULiège (Tax Institute), maître de conférences à l’ULB, professeur à l'ESSF (ICHEC)

10h40 |  Pause-café

16h00 |  Questions particulières en matière de sortie d’indivision (immobilière) : aspects civils et fiscaux

• • • Luc Herve, avocat au Barreau de Liège-Huy, professeur à l’ULiège (Tax Institute et Notariat), professeur à l’ICHEC-ESSF

16h40 | Le démembrement en matière de donation et la mobilité des biens donnés ou recueillis – Analyse théorique et pratique

• • • Pierre-Yves Erneux, notaire, co-président du comité d'étude et de législation de Fednot, secrétaire de rédaction pour la Belgique de la revue internationale du patrimoine

12h00 | Questions-réponses

17h10 | Clôture des travaux

• • • Etienne Beguin, notaire

FRAIS D’INSCRIPTION

• Inscription sur place ou à distance ouvrage inclus: 195€ TVAC
• Inscription sur place ou à distance ouvrage inclus pour les avocats inscrits au barreau de Namur-Dinant: 145€ TVAC
  --> inscription par email à [email protected]
• Inscription sur place ou à distance sans ouvrage pour les avocats stagiaires: 90€ TVAC
  --> inscription par email à [email protected]

FORMATION PERMANENTE

• ​Avocats : demande en cours
• Notaires: demande en cours
• IFJ : demande en cours
  
  

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées la veille de la conférence.

CONTACT
Téléphone: 010/42.02.90
Email: [email protected]