Droit des assurances automobile : un guide clair et pratique pour les professionnels
Le risque automobile est omniprésent dans notre quotidien. Si les assureurs couvrent ses multiples facettes, des réglementations toujours plus nombreuses et changeantes l'encadrent. Mais comment appréhender ce paysage législatif en constante mutation ?
Cet ouvrage propose une lecture qui tient compte de cette complexité croissante et de l'interconnexion des normes au travers du prisme de leur finalité : l'indemnisation de la victime. Il offre donc aux professionnels du secteur (avocats, magistrats, juristes de compagnie, gestionnaires de sinistres, courtiers...) un outil théorique et pratique pour en saisir tous les enjeux.
Divisé en deux grandes parties, le livre traite d'abord de l'assurance responsabilité civile automobile et de la réparation du dommage. Il aborde ensuite l'assurance protection juridique qui permet à la victime de bénéficier d'un accompagnement dans la défense de ses droits.
Il s'avère donc indispensable pour tous ceux qui naviguent dans les méandres du droit des assurances automobile et qui souhaitent en avoir les clefs pour résoudre des problèmes concrets.
Lexique des abréviations
PARTIE I. ASSURANCE RC AUTO
Chapitre I. Assurance obligatoire RC auto
Chapitre II. Périmètre de la garantie
Chapitre III. Conclusion du contrat
Chapitre IV. Vie du contrat
Chapitre V. Survenance d’un sinistre
Chapitre VI. Droit propre du tiers lésé à l’indemnisation
Chapitre VII. Indemnisation
Chapitre VIII. Autres assurances en lien avec la RC auto
Chapitre IX. Recours des tiers payeurs
Chapitre X. Contentieux
PARTIE II. ASSURANCE PJ AUTO
Chapitre I. Introduction
Chapitre II. Éléments essentiels du contrat d’assurance PJ
Chapitre III. Conclusion et fin du contrat
Chapitre IV. Contenu du contrat d’assurance PJ
Chapitre V. La PJ « Geens » (stand alone)
Chapitre VI. Survenance du sinistre
Chapitre VII. Gestion amiable précontentieuse
Chapitre VIII. Libre choix de l’avocat par l’assuré
Chapitre IX. Relations entre les avocats et les assureurs PJ
Chapitre X. Subrogations en assurance PJ
Chapitre XI. Contentieux avec l’assureur PJ
Table des matières
