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La Jurisprudence de la Cour constitutionnelle en procédure pénale : le Code d’instruction criminelle remodelé par le procès équitable ?
136,79 € 136.79 EUR
Le droit communal
87,74 € 87.74 EUR
Apparences, simulations, abus et fraudes
63,96 € 63.96 EUR
Le conflit familial
83,02 € 83.02 EUR
Le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse
89,62 € 89.62 EUR
Le reclassement professionnel des travailleurs licenciés
79,25 € 79.25 EUR
La famille et son patrimoine en questions
100,94 € 100.94 EUR
La Cour européenne des droits de l'homme dans la presse
90,57 € 90.57 EUR
Les défauts de la chose
99,06 € 99.06 EUR
La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social
99,06 € 99.06 EUR
Assurances de la construction et responsabilités
40,75 € 40.75 EUR
Les conflits de droits dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
97,17 € 97.17 EUR
Le principe de subsidiarité au sens du droit de la Convention européenne des droits de l'homme
105,66 € 105.66 EUR
La protection des apatrides
70,75 € 70.75 EUR
L'élément moral en droit
100,94 € 100.94 EUR
La protection des incapables majeurs et le droit du mandat
83,02 € 83.02 EUR
Blanchiment de capitaux et professions juridiques
103,77 € 103.77 EUR
Droit patrimonial de la famille
80,19 € 80.19 EUR
La procédure garante de la liberté de l'information
79,25 € 79.25 EUR
Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l'homme
108,49 € 108.49 EUR