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Burgerlijk recht

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Burgerlijk recht

La transmission patrimoniale à l’aune des clauses d’indisponibilité
86,79 € 86.79 EUR
Le bail immobilier
90,57 € 90.57 EUR
Contrats spéciaux
58,30 € 58.3 EUR
La réparation de l’accident du travail à l’intersection du droit social et du droit commun de la responsabilité
90,57 € 90.57 EUR
Les libéralités et le patrimoine
83,02 € 83.02 EUR
Responsabilité civile et responsabilité pénale
120,75 € 120.75 EUR
Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fiscal belge
96,23 € 96.23 EUR
Les contrats de communauté des biens
90,57 € 90.57 EUR
Le contrat de séparation de biens avec clause de participation aux acquêts
90,57 € 90.57 EUR
Le testament
90,57 € 90.57 EUR
Actualités en droit de la circulation
61,13 € 61.13 EUR
De hervorming van het goederenrecht ter attentie van het notariaat
92,45 € 92.45 EUR
La réforme du droit des biens à l'attention du notariat
92,45 € 92.45 EUR
La dernière révolution patrimoniale / De recente vermogensrevolutie
100,94 € 100.94 EUR
Droit du patrimoine
201,89 € 201.89 EUR
L'alcool et le droit
99,06 € 99.06 EUR
Le pacte successoral global
65,09 € 65.09 EUR
Le droit des biens revisité
99,06 € 99.06 EUR
L'impact de la réforme du droit des biens sur la pratique notariale
90,57 € 90.57 EUR
Les contrats de séparation des biens
90,57 € 90.57 EUR